Espace des Associations départementales


Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour le forfait « Communes jusqu’à 2 000 habitants »

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du 1er janvier 2018 au titre du dispositif dédié aux communes jusqu’à 2 000 habitants (et les associations mandatées par ces communes pour l’organisation d’une manifestation musicale, situées sur le territoire de ces dernières).

A...

    Réf. : BW25465
    5 Juin 2018