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Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne sur le site http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ .

Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2018.

Par ailleurs, une note d’information porte spécifiquement sur les modalités de notification de la DGF, qui sont modifiées cette année. Elle précise comment sera désormais notifiée la DGF et quelles sont les conséquences sur la communication aux collectivités de leurs informations en matière de DGF, sur les procédures de versement des dotations et sur le traitement des contentieux.

Vous pouvez consulter ces notes d’information via les liens suivants :

Nouvelles modalités de notification de la DGF :
Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et communication des données de calcul Note d'information NOR INTB1813007J du 18 mai 2018

DGF des communes :
- Dotation forfaitaire : Note d'information NOR INTB1812401N du 18 mai 2018
- Dotation de solidarité rurale (DSR) : Note d'information NOR INTB1813186J du 18 mai 2018
- Dotation de solidarité urbaine (DSU) : Note d'information NOR INTB1813378J du 18 mai 2018
- Dotation nationale de péréquation (DNP) : Note d'information NOR INTB1813052J du 22 mai 2018
- Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) : Note d'information NOR INTB1808829N du 22 mai 2018

DGF des EPCI :
Dotation de compensation des EPCI : Note d'information NOR INTB1813057J du 22 mai 2018 
- Dotation d'intercommunalité des EPCI : Note d'information NOR INTB1813063J du 22 mai 2018


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Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25466
5 Juin 2018