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Branche Famille : sans les financements suffisants, les ambitions de la CNAF ne pourront pas être atteintes

Le 12 juillet 2018

Alors que les moyens financiers des collectivités locales sont de plus en plus contraints, l’AMF est très inquiète de la capacité à mettre en oeuvre les orientations de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018 - 2022 de la branche famille approuvées hier par le conseil d’administration de la Caisse nationale des affaires familiales (CNAF).

Les ambitions de la Branche Famille pour la période 2018 – 2022, que ce soit la création supplémentaire de 30 000 places en établissement d’accueil du jeune enfant, de 1 000 relais d’assistants maternels, de 500 000 places en accueil de loisirs le mercredi ou de 400 centres sociaux reposeront une nouvelle fois sur l’initiative et les engagements financiers des communes et des intercommunalités, qui sont les partenaires incontournables de la CNAF au quotidien.

Or, ces objectifs fixés sans concertation étroite avec l’AMF ne prennent pas en compte les difficultés des communes et intercommunalités à maintenir les structures existantes et à en développer de nouvelles. Ils ne lui apparaissent pas réalistes dans le contexte de fortes contraintes financières qui leur est imposé.

Il est à craindre que la mise en œuvre de tels objectifs, avec une évolution tendancielle du budget du Fonds national d’action social (FNAS) inférieure à celle observée entre 2013 – 2017 (2% par an au lieu de 4.3%), reposera sur une augmentation du reste à charge à la fois pour les familles et pour les communes ou intercommunalités.

Compte tenu des modalités de calcul des différentes prestations versées par les CAF, l’impact sera vraisemblablement plus marqué dans les territoires les plus en difficulté où les besoins sont forts en structures d’accueil (petite enfance, accueil de loisirs) et où le potentiel financier des communes est faible.

Par ailleurs, la réforme annoncée du Contrat Enfance Jeunesse crée de vives inquiétudes parmi les élus locaux qui craignent une perte de moyens financiers et une moindre place du projet politique au cœur du nouveau dispositif.

Le bloc communal ne pourra absorber seul ce désengagement de l’Etat et attend à tout le moins de la CNAF qu’elle assouplisse ses règles de co-financements, rende davantage visible l’ensemble de ses aides financières mobilisables par les communes et intercommunalités et qu’elle soit plus que jamais à leurs côtés pour les accompagner localement.


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Réf. : BW25546
13 Juil 2018