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« Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction »

Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction. A compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, une « fraction représentative des frais d’emploi », qui :

  • est différente suivant que l’on exerce un mandat dans une commune de moins de 3500 habitants ou pas,
  • doit être proratisée en cas de pluralité de mandats.