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Quelles sont les modalités de détermination de la taxe GEMAPI ?

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité propre. L’article 56 de la loi n° 2014-58 – dite MAPTAM - du 27 janvier 2014 a créé une taxe facultative afin de financer cette compétence....

    Réf. : BW25577
    31 Août 2018