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L’AMF auditionnée sur le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR)

Cécile Gallien, maire de Vorey, et Olivier Pavy, maire de Salbris et président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières, ont été auditionnés au titre de l’AMF par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, sur l’efficacité du dispositif des ZRR. Ils ont rappelé l’attachement de l’AMF au seul dispositif d’exonérations fiscales et de charges sociales spécifique aux territoires ruraux, qui permet de soutenir les efforts conséquents des collectivités locales notamment en matière d’attractivité, d’emploi, de politique sociale ou encore de lutte contre les déserts médicaux.

Lors de la réforme des ZRR de 2015, l’AMF avait obtenu le maintien des exonérations sur une période transitoire pour les communes sortant du zonage, l’alignement de la durée du classement sur la durée des mandats communaux et communautaires, et la prise en compte des spécificités des communes nouvelles. Néanmoins l’AMF s’était opposée au classement à l’échelle intercommunale des ZRR et face aux conséquences perçues comme injuste du nouveau classement, Cécile Gallien et Olivier Pavy ont demandé le retour de l’appréciation des critères à l’échelle communale.

Le maintien du dispositif ZRR, qui permet à certaines activités de vivre et de survivre, est d’autant plus nécessaire dans le contexte de baisse prévisible du soutien financier européen, qui impactera fortement les territoires ruraux : baisse de 5% du budget consacré à la politique de cohésion pour 2021-2027 en France et retrait du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) des fonds de cohésion.


AMF
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25601
14 Sep 2018