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Suppression de petites taxes : l’AMF écrit au Gouvernement

L’AMF a écrit au ministre de l’Action et des comptes publics pour lui demander la transmission de la liste des 25 taxes que le Gouvernement envisage de supprimer en 2019 et 2020.

Elle demande également au Gouvernement de préserver les ressources fiscales des collectivités locales notamment la taxe communale sur les engins de remontée mécanique, la redevance « activités nordiques » et l’imposition forfaitaire sur les pylônes.

Courrier de l’AMF au Ministre de l’Action et des comptes publics.


Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25607
17 Sep 2018