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Principales demandes de l'AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale

Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale et plus particulièrement sur les dispositions concernant le bloc communal.

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    Réf. : CW25647
    11 Oct 2018

    Auteur : Services finances et intercommunalité