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L’accès des élèves au service de restaurant scolaire au regard du principe général d’égalité

saintclair23 Le service de restauration scolaire, service public facultatif, est soumis aux grands principes du droit administratif, dont le principe d’égalité des usagers devant l’accès et le fonctionnement du service public.
Référence : CW6996
Date : 5 Nov 2011
Auteur : Sébastien Ferriby


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