Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Le maire et les sectes.

La MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes) a élaboré, en collaboration avec l'AMF, un guide intitulé "Le maire et les sectes" (décembre 2001), dont on trouvera ci-dessous le sommaire. Il est téléchargeable ci-dessus au format pdf.
EDITORIAL
LE PHENOMENE SECTAIRE
LES ASSOCIATIONS, STATUTS ET MOYENS DE CONTRÔLE
1/ Les différents statuts légaux
a) L’association de fait
b) Les associations déclarées
c) Les associations reconnues d’utilité publique
d) Les congrégations religieuses
2/ Les moyens de contrôle
Urbanisme
Obligation de scolarité
Obligation de vaccination 
Colportage
Mise à disposition d'une salle communale
Quelques éléments pratiques
 
------------------------------------------------------
mots-clés : secte ; pouvoir du maire ; controle ; urbanisme ; permis de construire ; subvention communale ; demande ; obligation scolaire ; vaccination ; obligation ; vente a domicile

Sectes


Réf. : BW7658
17 Déc 2005

Auteur : MILS - AMF