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Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2018)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de novembre 2018, actualisée dans la perspective du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, fait état, depuis juillet 2018, des modalités du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction applicables à compter du 1er janvier 2019, issues du Bulletin Officiel des Finances Publiques (Chapitre IX).
Elle intègre dans cette nouvelle version les précisions de la note d’information, établie par la direction générale des collectivités locales, datée du 2 novembre 2018.

NB : les modifications par rapport à la version précédente de juillet 2018 apparaissent en rouge.


Statut de l'élu(e)
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW7828
25 Oct 2011

Auteur : Geneviève Cerf, Judith Mwendo et Florent Philippe