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Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2019)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2019, comprend les nouveaux montants des indemnités de fonction en vigueur au 1er janvier 2019 et précise les règles applicables pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction.

Elle détaille en particulier  les conséquences de  l’allègement fiscal obtenu par l’AMF pour les élus des communes de moins de 3500 habitants dans la dernière loi de finances pour 2019, publiée en fin d’année 2018.

NB : les modifications par rapport à la version précédente de novembre 2018 apparaissent en rouge.


Statut de l'élu(e)
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW7828
25 Oct 2011

Auteur : Geneviève Cerf-Casau, Judith Mwendo et Florent Philippe