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Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2018)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2018, fait état des principales évolutions intervenues en la matière depuis janvier 2018. En particulier, elle intègre le nouveau montant de la dotation particulière « élu local » pour l’année 2018 (Chapitre VI). Elle précise également les modalités du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction applicables à compter du 1er janvier 2019 (Chapitre IX).

NB : les modifications par rapport à la version précédente de janvier 2018 apparaissent en rouge.


Statut de l'élu(e)
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW7828
25 Oct 2011