Outils exclusifs AMF
| Estimez la DGF des EPCI et la dotation forfaitaire des communes ! | | L'outil d'estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation) a été mis à jour et est en ligne sur le site internet de l'AMF. Il permet aux adhérents de l'AMF de bénéficier très rapidement et simplement d'estimations personnalisées de leurs dotations pour 2019.
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| Calculez l'impôt sur le revenu prélevé sur vos indemnités de fonction | | L'AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur, très simple d'utilisation, qui leur permet d'estimer le montant du prélèvement à la source suivant les nouvelles règles en vigueur en toute confidentialité. Compte tenu de ces nouveautés, les éditeurs de logiciels n'ont pas tous eu la possibilité de les intégrer pour le versement des indemnités depuis la publication de la loi de finances le 28 décembre 2018. Il est donc à craindre que le montant du prélèvement à la source déduit sur les indemnités de janvier soit trop important pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants. Il reste à espérer que les bons paramètres seront appliqués dès le mois de février ou de mars.
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QUESTION D'ACTUALITE
| Quelles sont les conditions pour transférer la contribution financière des communes au SDIS à leur EPCI ? | | Dans une réponse récente, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé les conditions de transfert de la contribution financière communale aux EPCI à fiscalité propre. La loi NOTRe permet le transfert de la contribution au SDIS aux EPCI non compétents en matière de SDIS ou à ceux qui ont été créés après la loi du 3 mai 1996 relative aux SDIS. Ce transfert est régi par l'article L.5211-17 du CGCT et décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux qui se prononcent dans les conditions de majorité qualifiée. En plus de l'accord de l'EPCI, | | il faut recueillir l'accord de 2/3 des conseillers municipaux représentant au moins 50% de la population ou 2/3 de la population représentant au moins 50% des conseils municipaux (y compris la commune la plus peuplée si elle représente ¼ de la population totale). Cette prise de compétence entraîne des dépenses nouvelles pour l'EPCI, qui va en effet devoir assumer la contribution financière au SDIS en lieu et place des communes. La contribution financière de l'ensemble des communes membres de l'EPCI peut en être affectée, ce qui justifie leur accord. (Réponse ministérielle à la QE n°03570 - JO Sénat du 17/01/2019)
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Gouvernance
| Composition des conseils communautaires en 2020 : rappel des délais ! | | Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 aout 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Afin de faciliter la recherche d'accord local qui nécessite des calculs souvent très complexes l'AMF met à disposition de ses adhérents un estimateur inédit et exclusif (en cours d'actualisation) : www.amf.asso.fr/m/interco_accord_local/intro.php. Gratuit, réalisé par les services de l'AMF, il vous permet de calculer la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole.
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Projet de loi santé
| Les élus inquiets d'un manque de concertation | | Le très attendu projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a été présenté mercredi dernier en Conseil des ministres par Agnès Buzyn. Il est la traduction législative des mesures annoncées en septembre par Emmanuel Macron avec l'objectif, notamment, de tenter de résorber les déserts médicaux. (extrait de Maire info du 15 février)
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Finances et fiscalité locale
| Réforme de la dotation d’intercommunalité : quid ? | | Après plus d'un an de travail notamment au sein du Comité des Finances Locales, et suite à de longues discussions dans le cadre des débats parlementaires de la loi de finances pour 2019, la dotation d'intercommunalité connaît une réforme importante dont les effets commencent dès cette année. L'article 250 de la loi de finances a significativement modifié la méthode de détermination des attributions individuelles de la dotation d'intercommunalité. Quels en sont les principaux changements ?
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| Tout savoir sur la réforme de la taxe de séjour en 2019 | | La loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2019 ont modifié de façon substantielle le régime de cette taxe. Retrouvez l'article de Maires de France de Février 2019.
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Environnement
| L’AMF s’élève contre une économie circulaire sur ordonnance | | L'AMF a participé activement à l'élaboration de la feuille de route pour l'économie circulaire et ses représentants sont à l'origine de nombreuses propositions. Les mesures élaborées collectivement ont été soumises à une vaste consultation du public et elles sont encore débattues dans le cadre du Grand débat. Il est donc incompréhensible que les mesures préconisées soient adoptées par voie d'ordonnance, sans débat parlementaire.
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| 5e Rencontres nationales des communes nouvelles le 4 avril à l'AMF | | Cette 5e édition intitulée « Communes nouvelles : bilan de quatre années de succès et perspectives » doit être l'occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles en 2015 et la poursuite du mouvement après 2020, en lien notamment avec les dispositions contenues dans la proposition de loi sénatoriale visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires issue de demandes exprimées par l'AMF qui est à l'initiative de cette dynamique.
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