Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

Mettre en oeuvre la compétence politique de la ville

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être...
16 Jan 2019 - Réf: BW39207

Signez la charte d’appropriation des propositions du vade-mecum sur l'attribution des places en crèche

La politique d’accueil du jeune enfant constitue, contrairement aux politiques obligatoires dont il a la charge, une compétence facultative pour le...
16 Jan 2019 - Réf: BW39206

L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, publiée le 30 décembre 2018, comporte, en son article 4, une modification importante...
16 Jan 2019 - Réf: BW39205

Les conventions de gestion

Les conventions de gestion pouvant être conclues par les communautés de communes, d’agglomération, urbaines et les métropoles constituent des mécanismes...
16 Jan 2019 - Réf: CW39204

Loi Notre, 80 km/h, cartes d’identité : à Grand-Bourgtheroulde, Emmanuel Macron « ouvert » à des aménagements

« Je ne vais pas parler longtemps aujourd’hui parce que l’objectif, c’est de vous entendre ». Lorsqu’il prend pour la première fois la parole...
16 Jan 2019 - Réf: BW39203

Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires du protocole d'accord « Parcours professionnels, carrières...
15 Jan 2019 - Réf: BW39199

Gilets jaunes : les maires accompagnent une colère qu’ils avaient pressentie

Des maires racontent comment ils vivent cette vague de contestation. Et s’interrogent sur leur rôle dans le vaste débat qui s’engage jusqu’à...
15 Jan 2019 - Réf: BW39196

Assassinat du maire de Gdansk : les maires de France expriment leur profonde solidarité avec le peuple polonais

Les maires de France sont profondément choqués et indignés par l’assassinat de Pawel Adamowicz, maire de Gdansk depuis plus de vingt ans. François...
15 Jan 2019 - Réf: BW39195

FAQ territoire et création de la commune nouvelle et devenir des CCAS

Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....
15 Jan 2019 - Réf: CW39193

« Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction »

Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction. A compter...
14 Jan 2019 - Réf: BW25569

Exclusif : la carte d’identité des maires en 2018

Les services de l’État ont mis en ligne, en open data, de nombreux fichiers de données concernant les élus locaux de tous niveaux de collectivités...
14 Jan 2019 - Réf: BW39192

Cantines : relever les défis d’une alimentation de qualité

La loi Egalim du 30 octobre 2018 entend placer la qualité des repas et le respect de l’environnement comme une priorité dans la gestion des cantines....
9 Jan 2019 - Réf: BW39182

Maires de France n°364 - janvier 2019

9 Jan 2019 - Réf: BW39181

Maires de France n°363 - décembre 2018

9 Jan 2019 - Réf: BW39180

Démographie médicale : les élus doivent agir avec les professionnels de santé

L’un des volets du plan santé vise à résorber les déserts médicaux en améliorant la coordination entre les professionnels. Les communes ont un...
9 Jan 2019 - Réf: BW39161

Taxe d’habitation : Bruno Le Maire dit finalement « vouloir aller au bout »

Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire – et confirmée par le porte-parole du gouvernement,...
8 Jan 2019 - Réf: BW39198

Intercommunalités : « Il n'y a pas de formule magique » pour augmenter le nombre de sièges des petites communes

Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites...
8 Jan 2019 - Réf: BW39197

Accord portant engagement en faveur du développement de l’offre de logements à bas niveau de quittance (PLAI adaptés)

L’AMF, représentée par Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François, a signé le 21 décembre 2018 un accord portant engagement en faveur du développement...
8 Jan 2019 - Réf: BW39179

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction budgétaire...
7 Jan 2019 - Réf: BW39189

Ouverture des candidatures pour les deuxièmes et troisièmes ateliers des laboratoires municipaux en Tunisie

Dans le cadre du dispositif Lab’Baladiya, ou Laboratoire municipal, lancé par la Fédération nationale des villes tunisiennes et l’Ambassade de France...
4 Jan 2019 - Réf: CW39177

La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son...
4 Jan 2019 - Réf: BW39174

Journée d’échanges sur la place et les atouts du vélo dans la mobilité du quotidien

Une journée d’information et d’échanges sur la place du vélo dans la ville s’est tenue le 13 décembre dernier dans l’auditorium de l’AMF,...
4 Jan 2019 - Réf: BW39173

Bulletin d’information statistique de la DGCL : diversité des communes, cinq profils budgétaires et financiers

Les communes se différencient par leur volume budgétaire, leur choix en matière d’investissement, leurs moyens de financement et par leur capacité...
3 Jan 2019 - Réf: BW39191

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017

La DGCL vient de publier un ouvrage portant sur l’exercice 2017, il constitue la trente-deuxième édition du guide statistique de la fiscalité directe...
3 Jan 2019 - Réf: BW39190

Commune nouvelle : installation du Conseil municipal

Cette note d'information juridique fait état de l'ordre du jour pour l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle....
31 Déc 2018 - Réf: CW39172

Nouvelle charte « Droit de cité » d’accueil des cirques

L’AMF avait signé en 2001 une première charte d’accueil des cirques dans les communes avec le ministère de la Culture, Hors les Murs, la FNCC et...
31 Déc 2018 - Réf: CW39170

Forum « Cirques et fêtes foraines : quelle place aujourd’hui et à l’avenir dans les communes ? »Eléments juridiques sur l’accueil des cirques et des fêtes foraines

Dans le contexte de la création en 2017 de la Commission nationale des professionnels forains et circassiens à laquelle l’AMF est membre, et du forum...
31 Déc 2018 - Réf: CW39169

Compte rendu de la commission Europe du 12 décembre 2018

La commission « Europe » est présidée par Christophe Rouillon, maire de Coulaines, vice-président de la CA Le Mans Métropole (72)....
27 Déc 2018 - Réf: CW39178

Fiscalité des indemnités de fonction : une amélioration dès janvier 2019 pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

Cette amélioration est issue d’un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l’AMF, qui a été voté...
24 Déc 2018 - Réf: BW39167

Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions...
21 Déc 2018 - Réf: BW39175

Certification des comptes des collectivités en 3 points

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110, "une expérimentation de dispositifs...
21 Déc 2018 - Réf: BW39166

La DGFiP publie ses nouveaux dépliants pour les collectivités locales !

En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires mais aussi...
21 Déc 2018 - Réf: BW39165

La Lettre n° 363 - décembre 2018

21 Déc 2018 - Réf: BW39164

La place et les atouts du vélo dans la mobilité du quotidien

La journée d’information et d’échanges sur la place du vélo dans la ville s’est tenue le 13 décembre 2018 à l’auditorium de l’AMF, coorganisée...
19 Déc 2018 - Réf: BW39162

Publication du décret fixant les modalités de mise à jour permanente des valeurs locatives des locaux professionnels

Afin d’éviter un nouveau décalage entre la valeur locative des locaux professionnels et la réalité du marché locatif, le législateur a prévu un...
19 Déc 2018 - Réf: BW39160

Les maires de France appellent l’Etat à répondre aux attentes des territoires

Réuni la semaine dernière, le Bureau de l’AMF a rappelé l’esprit de responsabilité qui anime les maires de France dans les circonstances actuelles...
18 Déc 2018 - Réf: BW39159

Le temps de la négociation est venu

Le 101e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France a réuni sur le thème «Servir le citoyen et agir pour la République» de...
13 Déc 2018 - Réf: BW39158

Le Sénat rejette la proposition de loi sur les funérailles républicaines

Les sénateurs ont examiné hier une proposition de loi datant de… 2014, instituant des « funérailles républicaines ». Ce texte, soutenu à l’époque...
13 Déc 2018 - Réf: BW39157

Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord à la création de communes-communautés

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée dans la nuit du 11 au 12 décembre...
13 Déc 2018 - Réf: BW39156