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Les 5èmes Assises des délais de paiement

le 31 mai 2018


Les Prix et les Assises des délais de paiement sont organisés avec le soutien d’associations et fédérations professionnelles dont l’implication est précieuse pour la mobilisation et la sensibilisation des entreprises au sujet crucial du crédit-interentreprises.

Chaque année, Ils mettent à l’honneur des dirigeants d’entreprises et de collectivités publiques, et récompense leurs efforts pour réduire les délais de paiement.

Cette année, six prix ont été attribués dont trois réservés aux collectivités publiques (collectivité territoriale, établissement publique et opérateur de l'état).

Ce Prix est placé sous le parrainage de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.

 

Le 31 mai 2018, a eu lieu la 5e édition des Assises des délais de paiement, ouverte en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, au siège du Medef à Paris. Parallèlement, l’AMF participe à des groupes de travail dans le cadre de l’Observatoire des délais de paiement et à la Médiation des entreprises, au dialogue avec l’ensemble des parties prenantes à la commande publique ainsi qu’à la recherche de leviers d’amélioration et de perfectionnement des délais de paiement.

Pour rappel, la Médiation des entreprises est une instance résultant de la fusion des anciennes médiations des marchés publics et médiation interentreprises, dépendant du ministère de l’Économie. L’Observatoire des délais de paiement associe pour sa part acteurs du secteur privé et des représentants des associations d’élus, vise à aborder les enjeux relatifs aux délais de paiement des entreprises et des organismes publics et les actions à entreprendre en vue de leur amélioration.

Chaque année, l’AMF est amenée à se prononcer sur les données chiffrées des délais de paiement du bloc communal et informe l’Observatoire des initiatives entreprises pour leur amélioration (actions partenariales avec la DGFIP, Chorus Pro, etc.) permettant d’enrichir le rapport de l’Observatoire des délais de paiement. Pour rappel, le bloc communal respecte le délai global de paiement fixé à 30 jours depuis plusieurs années.

Lors de ces Assises, des Prix sont remis aux entreprises et aux organismes publics, dont les collectivités, qui mettent en place des procédures d’amélioration de délais de paiement. Ainsi, et après le département des Hauts-de-Seine en 2017, le Prix Territoire a été remis à Toulouse Métropole pour son action sur l’amélioration des délais de paiement (avec un délai moyen de 18,7 jours) de leurs fournisseurs mais aussi par le versement d’avances aux entreprises du BTP. Grâce à la mise en place d’une charte des marchés publics (« small business act à la Toulousaine »), Toulouse Métropole a réduit de moitié en deux ans ses délais de paiement et propose 30 % d’avances aux fournisseurs entreprises du BTP. La collectivité regroupe 37 communes, compte 10 000 fournisseurs. Ce qui représente un budget traité de 1,13 milliard d’euros.

En savoir plus : Rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement à télécharger sur https://publications.banque-france.fr/2017-0

 



Organisateur :

Observatoire des délais de paiement