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Liens utiles
Organisation et gestion communale
http://europa.eu
Le site europa.eu propose une synthèse de la législation communautaire en matière de marchés publics.
http://www.afnic.fr
L'AFNIC, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération a été créée en décembre 1997 par la volonté conjointe de l'INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique) et de l'État, représenté par les ministères chargés des télécommunications, de l'industrie et de la recherche. Elle est l'organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine en .fr (France) et .re (Île de la Réunion).
http://www.afsset.fr
L’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) est un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du travail.
L’Agence a été saisie en 2002, puis en 2004 sur le sujet de la téléphonie mobile, en vue d’établir un bilan scientifique sur les risques sanitaires éventuels liés à la téléphonie mobile et aux équipements de stations de base de téléphonie mobile.
http://www.diact.gouv.fr
L’accès aux technologies de l’information et de la communication (téléphonie mobile, accessibilité à l’Internet haut débit et à la télévision numérique terrestre...) est l’un des facteurs clés de l’attractivité et de la compétitivité des territoires. La Diact (Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires) mène des actions d'information, de coordination et de soutien pour desservir l'ensemble du territoire en accès et services. Elle contribue à relever les défis des diverses fractures numériques.
http://www.artesi.artesi-idf.com
Organisme associé du Conseil régional, ARTESI Ile-de-France est une agence de développement des TIC. Elle exerce une mission d’animation spécialisée auprès des collectivités locales franciliennes pour les accompagner dans le processus d’appropriation des technologies de l’information et de la communication à des fins de service public en fournissant aux acteurs publics locaux les ressources nécessaires pour structurer, enrichir et consolider leur démarche et faciliter leurs projets.
http://www.villes-internet.net
Une association pour l'appropriation sociale d'Internet et des technologies numériques :
Villes Internet a pour objectif de favoriser le déploiement d'un "Internet citoyen" : nouvel espace public de proximité, de droit, de service public, de lien social et de solidarité.
L’Association Villes Internet a acquis en dix ans d'activité un rôle de carrefour et de ressource au sein des réseaux de l’internet citoyen et particulièrement des collectivités territoriales.
Elle entend conduire son action dans une perspective de développement durable qui respecte les temps d'évolution culturelle nécessaire à l'appropriation utile de techniques nouvelles.
http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr
Ce site, réalisé et mis à jour par le groupe Aménagement Numérique des Territoires du CETE de l’Ouest dans le cadre de sa mission de Point d’appui national sur l’aménagement numérique des territoires, vise à fournir à l’ensemble des acteurs concernés par l’aménagement numérique des informations de différents niveaux (éléments de sensibilisation, guides méthodologiques, recommandations...). Une partie du site, principalement destinée aux agents des services de l’Etat et des Collectivités est en accès restreint et nécessite une authentification.
http://www.colloc.minefi.gouv.fr
Un site mis en place par deux ministères (ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), qui s'adresse spécifiquement aux collectivités locales. Les principales rubriques : finances locales - gestion locale - intercommunalité - marchés publics. On peut aussi sur ce site consulter les principaux chiffres des comptes communaux depuis 2000.
http://www.cada.fr
La loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit d'accès aux documents administratifs et un droit à la réutilisation des informations publiques. Pour assurer la bonne application de ces droits, les articles 20 à 23 de la loi prévoient la mise en place d'une autorité administrative indépendante : la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui constitue une voie de recours précontentieuse. Elle peut être consultée par les administrations pour la mise en oeuvre du droit d'accès ou du droit à réutilisation. Elle joue un rôle de veille et de proposition pour promouvoir, renforcer et faciliter la transparence administrative
http://www.cnil.fr
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui la qualifie d'autorité administrative indépendante. Avec pour rôle essentiel de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques, elle veille au respect de la loi "Informatique et Libertés" qui lui confie 5 missions principales : informer les personnes de leurs droits et obligations, garantir le droit d'accès aux données, recenser les fichiers, contrôler les application informatiques, sanctionner les violations de la loi.
http://www.avicca.org
L’Avicca, Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, a été créée en 1986 sur le thème des réseaux câblés ; elle a élargi depuis ses champs d’action en parallèle de l’évolution législative. L’Association regroupe des collectivités territoriales françaises de toutes tailles, actives pour l’aménagement de leur territoire en réseaux de communications électroniques et pour le développement des services et des usages. En relation avec les acteurs économiques et les pouvoirs publics, elle représente et défend l’intérêt des collectivités, et, à travers elles, l’intérêt public local.
http://www.conseil-etat.fr
Le Conseil d'État exerce deux missions historiques : conseiller du gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret…, il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d'État a également pour mission de gérer l'ensemble de la juridiction administrative
http://www.ppp.bercy.gouv.fr
Le site de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) a pour vocation d'aider les collectivités publiques et les acteurs professionnels dans la préparation des contrats de partenariat : elle peut à ce titre rendre une expertise sur l’économie générale de l’opération et aider la personne publique porteuse du projet à procéder à l’étude d’évaluation requise. Elle propose également recommandations et fiches explicatives pendant la phase d’attribution et de négociation des contrats. Enfin, elle assure le suivi des contrats et peut, sur la base du retour d’expérience sur les nouveaux contrats, proposer des évolutions de la réglementation en vigueur.
http://www.minefe.gouv.fr
http://www.references.modernisation.gouv.fr
Pour accroître la cohérence des systèmes d’information que conçoivent, développent et opèrent les services centraux et déconcentrés de l’Etat, les collectivités publiques, les éditeurs de logiciel, les prestataires de services, etc., le partage de standards et de normes est indispensable. La DGME a ouvert ce site pour faciliter l’accès aux documents de référence qui présentent l’état de l’art dans ces domaines.
http://douane.gouv.fr
La douane, administration fiscale, a aujourd’hui considérablement évolué. Elle exerce une triple mission : une mission fiscale (elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue au financement du budget communautaire ; une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux ; une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).
http://www.fing.org
Projet collectif et ouvert, la Fing est à la fois un réseau, un think tank, un lieu où émergent et s'échangent des idées neuves, un veilleur, un lieu de valorisation de l'innovation et des innovateurs. Créée en 2000, l'association compte aujourd'hui plus de 160 membres : grandes entreprises, start-ups, laboratoires de recherche, universités, territoires, administrations, associations.... Elle contribue à plusieurs pôles de compétitivité.
http://www.foruminternet.org
Le Forum des droits sur l’internet est un organisme indépendant de corégulation de l’internet associant représentants de l’État, du secteur privé et de la société civile. Son domaine de compétence couvre l’ensemble des aspects de politique publique liés au développement de la société numérique sur le plan des contenus et des usages. Dépourvu d’une capacité de décision en propre, le Forum assume un rôle de facilitation, en liaison étroite avec les autorités publiques en particulier.
http://www.anfr.fr
Créée en 1997, l'ANFR est un établissement public de l'État à caractère administratif placé auprès du ministère en charge des Communications électroniques. Le spectre des fréquences radioélectriques appartient au domaine public de l'État, qui a la responsabilité de le gérer, d'en planifier et d'en contrôler les usages : ces missions ont été confiées à l'ANFR en collaboration avec neuf affectataires qui sont, soit des autorités administratives indépendantes (ARCEP, CSA), soit des ministères.
http://www.sipperec.fr
Créé en 1924, le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication) regroupe 86 villes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, ainsi que Paris (pour les bois de Boulogne et de Vincennes), pour le compte desquelles il exerce six compétences, parmi lesquelles celle des réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle. Depuis 1997, il accompagne les villes de la petite couronne de Paris dans leur reflexion pour optimiser l'aménagement numérique de leurs territoires.
http://www.afom.fr
Bouygues Telecom, Orange France et SFR ont créé l’AFOM, en accord avec les pouvoirs publics, pour accompagner le développement de la téléphonie mobile dans la société et notamment pour contribuer à lutter contre le vol des mobiles. L’entrée à l’AFOM d'une dizaine de nouveaux membres entre 2005 et 2007 a renforcé cette posture.
http://www.sgcipd.interieur.gouv.fr
Ce lien permet de prendre connaissance du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012. Certaines mesures concernent directement les communes.
http://www.arcep.fr
En 2005, le législateur a confié la régulation des activités postales à L’ART, devenue l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), autorité administrative indépendante dotée de pouvoirs spécifiques en matière de régulation postale. Les textes européens posent le principe de la liberté d’établissement et d’exploitation d’un réseau ouvert au public et la fourniture de services de communications électroniques au public. Toutefois, les opérateurs sont tenus de fournir une déclaration à l’ARCEP, qui conserve les compétences d'attribution de ressources rares que sont les fréquences ou les numéros nécessaires à l’activité des opérateurs.
http://www.sante-radiofrequences.org
Initialement proposée dans le rapport "Téléphonie mobile et santé" de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), la création de la Fondation Santé et Radiofréquences, organisme de recherche reconnu d’utilité publique, a eu lieu à l’initiative de l’Etat et d’industriels du secteur. La Fondation s’inscrit comme la contribution française à l’effort international de recherche sur les effets des ondes radio sur la santé.
http://www.sante-sports.gouv.fr
La rubrique "téléphone" des Dossiers de la santé de A à Z sur le site du ministère chargé de la santé
http://www.telecom.gouv.fr
Au sein de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), le service des Technologies et de la société de l’information (STSI) exerce ses compétences dans le domaine des industries de composants électroniques, de l’électronique, de l’informatique, de l’audiovisuel, des communications électroniques, de la société de l’information, ainsi que des industries spatiales.
http://circulaires.gouv.fr
Le site CIRCULAIRES.GOUV.FR permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat
http://www.territoria.asso.fr
Depuis vingt ans, l’Observatoire National de l’Innovation Publique s’est donné pour mission de valoriser la créativité et le dynamisme des collectivités territoriales en remettant chaque année le prix Territoria aux réalisations les plus innovantes. Il participe ainsi à la diffusion de ces innovations qui améliorent la vie quotidienne en France et témoignent de la bonne utilisation des deniers publics pour qu’elles deviennent des « bonnes pratiques » et soient mieux connues du grand public.
Présentation de l'AMF