Suite au bureau de l’AMF du 15 mai dernier, Jacques Pélissard, président, André Laignel, 1er vice-président délégué, André Rossinot, secrétaire général et Jean Launay, trésorier général avec la participation de Valérie Létard, vice-présidente, commission Villes et territoires urbains et François Pupponi, rapporteur de la commission Urbanisme, ont souhaité faire un point, ce jour, sur les principaux dossiers concernant les collectivités locales.

Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.

Après avoir obtenu un accord « historique » avec Dexia Crédit Local, qui lui permet de transformer un emprunt toxique de 9 millions d’euros en prêt à taux fixe, la commune d’Asnières-sur-Seine s’apprête à assigner en justice la Société de financement local (Sfil) « dans les jours à venir », annonce à Maire Info Sébastien Pietrasanta, le maire de la commune.

Afin de prévenir les risques sanitaires liés à la canicule, le ministère de la santé élabore chaque année, depuis l’épisode de 2003 qui avait entraîné une surmortalité de plus de 15 000 décès, un Plan National Canicule (PNC) qui définit à court terme et à moyen terme les actions de prévention et de gestion des épisodes caniculaires, adaptées aux différentes catégories de populations identifiées « à risque », soit les populations isolées, les personnes en situation de précarité et sans abri, les jeunes enfants, les travailleurs, les personnes fragiles résidant en établissement et le grand public. Le PNC 2013 a vocation à anticiper les effets d’une canicule. Il définit les actions à mettre en ½uvre aussi bien au niveau local que national pour prévenir et limiter les effets sanitaires des épisodes caniculaires qui pourraient survenir.

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.

Trois sujets ont été débattus lors de cette réunion, dont le compte-rendu est téléchargeable au format PDF : 1- La réforme des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR) pour la période 2014-2020. 2- Le FISAC. 3- Les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Parmi les 40 propositions de son rapport à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président de l’Association des maires de France, préconisait la mise en place d’un fonds d’urgence qui pourrait être abondé par les collectivités volontaires pour appuyer les actions de la France dans les Etat en crise. Lors de la conférence sur le développement du Mali, le 19 mars 2013 à Lyon, Laurent Fabius a annoncé la création de ce fonds, appelé Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO). Il s’agit d’un fonds de concours géré par le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et dédié aux collectivités territoriales qui souhaitent apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger.

Le Conseil constitutionnel a validé, le 26 avril dernier, les procédures de redécoupage de la carte intercommunale, instaurées par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010.

Cette note précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2012. Le régime d’imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Il s’applique automatiquement si les élus locaux n’ont pas choisi expressément l’imposition à l’impôt sur le revenu, d’ailleurs souvent moins intéressante fiscalement. Dès lors, deux cases sont obligatoirement à contrôler ou à compléter sur la déclaration, sous peine de redressement.

L’Assemblée nationale a adopté hier par 331 voix contre 225 le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Le texte ayant été adopté conforme par rapport aux modifications apportées par les sénateurs, il n’y aura pas de deuxième lecture au Sénat. Sauf censure du Conseil constitutionnel, la loi devrait donc être publiée avant la fin du mois de mai, et les premiers mariages de couples homosexuels pourraient être célébrés dès la mi-juin.

Sont rassemblés ici les documents produits par le Comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale chargée d’élaborer des outils d’aide à la compréhension et à l’application du référentiel comptable en vigueur par les administrations publiques locales.

A l’initiative de son directeur général, l’AMF a réuni, pour la première fois, les responsables administratifs et techniques des associations de communes et communautés de 14 pays francophones. Pendant 2 jours, les participants ont balayé un grand nombre de sujets d’intérêt commun, introduits à chaque fois par un service de l’AMF et une association africaine.