Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 67pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Attention, à la date de mise en ligne de cette brochure, les textes d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui vont avoir un impact très important sur l’indemnisation des élus locaux et leur couverture sociale ne sont pas publiés. Ils seront soumis pour avis à la Commission consultative d’évaluation des normes le 7 mars prochain. Une prochaine version de cette brochure explicitera ces nouvelles dispositions. Quant au chapitre relatif aux conditions d’accès aux fonctions électives municipales, il a été retiré de cette brochure et fera l’objet d’une note spécifique dans la rubrique « Elections municipales » après le vote définitif du projet de loi Elections en cours d’examen au Parlement.

''Le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants. Ce guide, élaboré avec des associations de collectivités territoriales et sur la base de l’expérience de collectivités pionnières, vise à donner à l’ensemble des collectivités concernées un premier outil pour améliorer leur rapport et à engager les démarches qu’il sous-tend.''

Afin d’accompagner les élus dans l’application de la loi du 5 mars 2007, l’Association des maires de France a pris l’initiative d’élaborer un guide pratique, en collaboration avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), téléchargeable ci-dessus. Ce guide, intitulé « Les outils de prévention au service de la tranquillité publique » se veut avant tout un recueil de « bonnes pratiques » que de nombreux élus ont initiées, en application de la loi ou de leur propre initiative, et dont d’autres pourraient s’inspirer en les adaptant aux caractéristiques de leur propre territoire.

Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France par l’Association Finances - Gestion - Évaluation des collectivites territoriales (AFIGESE).

Les politiques de cohésion économique et sociale et de développement rural, financées par les fonds européens, sont des manifestations concrètes de la solidarité entre les régions de l’Union européenne. Elle sont également au service de la compétitivité de nos territoires. Ce guide synthétique présente quelques exemples de projets et indique le chemin à suivre pour trouver les bonnes informations

Cet ouvrage a pour ambition de recenser un certain nombre de difficultés auxquelles les maires sont régulièrement confrontés dans leurs communes, et de rappeler les dispositifs légaux et structurels disponibles pour y remédier. Son objectif est de contribuer à la mise en oeuvre concrète d’une politique équilibrée entre la prévention, le soin et l’application de la loi, et de participer pleinement à la lutte contre l’usage des drogues et ses conséquences.

Issu d’un travail conjoint du ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche, du ministère de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire et de l’Association des maires de France, ce guide fournira aux élus des informations précises qui doivent leur permettre de cibler les actions éligibles qu'ils souhaitent mettre en place sur leur territoire, d’engager les démarches nécessaires pour obtenir des aides européennes et de trouver rapidement leur interlocuteur régional.

Un guide sur la maîtrise de l'énergie au sein des collectivités, élaboré par les Eco-maires et GDF-Suez, en partenariat avec l'AMF, l'AMGVF, l'AdCF, l'APVF et la FMVM.

Réalisé à partir de nombreux entretiens avec les différents acteurs du secteur de l’eau, agences de l’eau, associations de consommateurs et de protection de l’environnement, élus locaux…, ce livret permet à chacun d’appréhender les nombreux enjeux et, parfois, les subtils équilibres des services d’eau et d’assainissement. Et de comprendre ainsi comment s’établissent le prix des services de l’eau, son évolution et la facture aux abonnés des services.