Suite à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2, plusieurs circulaires ont été publiées sur le thème de la vidéoprotection. Cette note, qui vise à rappeler les différentes circulaires sur le sujet, sera prochainement complétée car un décret et une circulaire de refonte sont actuellement en cours de rédaction.

L’AMF souhaite lever toute ambiguïté sur le processus d’élaboration des avis d’imposition à la taxe d’habitation mené par le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie.

L’article 85 de la LOPPSI 2 impose aux débits de boissons à consommer sur place, autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures, de s’équiper de dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique. Cette disposition qui vise les établissements titulaires des licences de 2ème, 3ème et 4ème catégorie, ne s’applique pas aux débits de boissons temporaires ouverts dans les salles communales. Les communes ne sont donc pas tenues de s’équiper d’éthylotests, contrairement à certaines associations.

Le Forum mondial de l’Eau est organisé tous les 3 ans par le Conseil mondial de l’eau et un pays hôte, comme un lieu de débat et d’échanges sur les questions d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous.

D’ici le 30 novembre prochain, la diffusion en mode analogique de la télévision hertzienne aura définitivement cessé au profit de la télévision numérique terrestre (TNT). M. Louis de Broissia, président de Tous au numérique, a souhaité informer les maires sur l’extinction, également, de la diffusion analogique des chaînes de télévision sur le satellite AB3 au 29 novembre 2011, au moment du passage de la télévision analogique hertzienne à la TNT.

Afin d’évaluer objectivement les difficultés d’accès au crédit rencontrées par les collectivités, un questionnaire à destination des communes et intercommunalités a été élaboré en collaboration avec l’AMGVF et l’ACUF. Une synthèse des 252 réponses reçues est présentée dans la note jointe.

Depuis le 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat (PFR) s’applique aux administrateurs et, depuis le 20 février 2011, aux attachés territoriaux. Son équivalent pour la filière technique, l’indemnité de performance et de fonctions (IPF), s’applique à certains ingénieurs en chef territoriaux depuis le 1er janvier 2011. Cette note précise les conditions et modalités d’octroi de ces deux primes.

L’AMF a participé aux réflexions menées par l’Association nationale des maires des stations de montagne, en liens avec les professionnels, visant à relancer l’organisation des classes de découvertes à l’école primaire. Celles-ci ont abouti à la publication d’un communiqué de presse commun (ci-joint) demandant notamment à l’Education nationale de contribuer à cette relance et proposant de faciliter les relations entre les villes émettrices et les villes réceptrices, à travers la signature d’un protocole d’accord qui prévoit la désignation d’un ambassadeur local dans chaque commune, à titre de référent. Avant de promouvoir le développement global des séjours dans les communes situées en zone urbaine, de montagne, de littoral et rurale, il a été convenu de lancer une opération pilote, à compter de janvier 2012, pour les seules classes de neige, à titre d’expérimentation. On trouvera ici une méthodologie, sous forme de fiches et d’annexes, visant à faciliter la mise en relation des communes et l’organisation de cette opération, qui sera testée en 2012

L’ancien commerce multiservices « épicerie-bar-tabac » d’une commune a cessé son activité et les propriétaires n’ont pas retrouvé de repreneurs pour acheter les murs et le fonds de commerce. La commune a acquis la licence IV de l’établissement, ainsi que divers matériels de rayonnage. Soucieux de maintenir cette activité de proximité indispensable à la vie de la commune, le maire a décidé de mettre à disposition d’un commerçant un local communal réhabilité par ses soins, afin d’y exploiter un fonds de commerce et la licence IV, le premier élu aurait souhaité également y « transférer » le débit de tabac de l’ancien commerce. La Direction régionale des douanes oppose un refus à ce transfert éventuel, estimant notamment, qu’il ne s’agit pas d’une translation mais d’une nouvelle implantation de débit de tabac, d’une part ; et considère d’autre part, que l’implantation d’un débit de tabac dans la commune « serait de nature à porter préjudice aux débits existants sur le secteur géographique ». Le maire souhaite recueillir l’avis de l’Association des Maires de France sur cette affaire et s’interroge sur la possibilité d’intenter un recours contre la décision de la Direction régionale des Douanes.

Une commune a saisi l’Association des Maires de France d'une affaire concernant l’un de ses administrés, qui se trouve, selon le maire, « en état d’ébriété quasi-permanent sur la voie publique » et occasionne « des troubles à l’ordre public (passage des enfants sur le chemin de l’école) ». Dans ce contexte, le premier élu souhaite connaître les pouvoirs dont il dispose dans cette situation, face à cet administré.

Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) ont réalisé le premier mémento mettant en scène, par des illustrations, les principes essentiels de mise en accessibilité des principaux lieux d’une commune. Les situations quotidiennes y sont particulièrement traitées afin de montrer que face à chaque difficulté rencontrée, existent des solutions adaptées.

Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident (pollution, maladie, décès) sur la distribution d’eau potable en régie communale. Elle s’interroge également sur le point de savoir s’il existe une assurance susceptible de couvrir une telle responsabilité. La question de la responsabilité est très générale, car il existe en réalité plusieurs types de personnes (physiques, morales) responsables et plusieurs types de responsabilités (administrative, civile, pénale…), impliqués lors d’événements divers, et dont la nature influe fortement sur le régime assurantiel, lorsqu’il trouve à s’appliquer. La note téléchargeable ici présente ces différents types de responsabilités, afin de voir comment ils peuvent trouver application en cas d’accident, et en particulier dans l’hypothèse du mode de gestion direct, qui intéresse la commune, avant de rappeler les principaux régimes d’assurances existant en matière de responsabilité.

Présentation des documents figurant sur le site de Bercy Colloc, du ministère de l’intérieur et de l’AMF

Une note de l’AMF décrit le mode d’élaboration de la carte scolaire des écoles du 1er degré, préparée par l’Inspecteur d’académie dans chaque département. Elle rappelle le contexte de suppression de postes d’enseignants lié au schéma d’emploi de l’Education Nationale « 2011 – 2013 » ainsi que la position de l’AMF sur celui-ci (en annexe). Un courrier de l’Education Nationale joint à cette note fait suite à une demande de précisions de la part de l’AMF sur les modalités de décompte des effectifs scolaires dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire du 1er degré.