En 2009, la dotation globale de fonctionnement intercommunale évolue dans un contexte financier contraint, marqué par les nouvelles modalités d’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et par l’évolution de l’intercommunalité à fiscalité propre. Cette note présente les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité par catégorie de communauté. De même, les modalités de répartition et les critères de détermination, de la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2009, par catégorie de communauté, sont détaillés.

La Cour des comptes a procédé à une enquête, dans les services fiscaux, afin d’évaluer l’efficience de leurs travaux d’établissement et de gestion des valeurs locatives servant d’assiette aux impôts directs locaux. Après avoir constaté la grande opacité du dispositif, jugé exagérément complexe, fragile, d’un coût mal cerné, et aboutissant à une situation obsolète et inéquitable, la Cour a proposé des pistes quant au choix de l’assiette future, qui sont ici présentées de façon synthétique. Par ailleurs, divers travaux récents (Comité Balladur, Conseil des prélèvements obligatoires, Assemblée Nationale) préconisent une révision des valeurs locatives actuelles, à l’initiative de l’administration fiscale. Ces travaux sont présentés en annexe.

Ce document présente de façon détaillée la note annuelle DGFiP sur les différents éléments de fiscalité directe locale à prendre en compte pour la fixation des taux 2009, qui comporte également les éléments permettant le calcul des diverses compensations des exonérations et abattements décidés au fil des ans par l’État.

Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités locales, a adressé à l'AMF un courrier confirmant, à la suite d'une réunion de concertation quyi s'est tenue le 3 mars 2009, le dispositif mis en place pour l'été 2009 concernant la sécurité des plages. Un tableau indiquant la répartition dans les différents secteurs des nageurs sauveteurs CRS et SNSM qui seront mis à disposition pendant cette période.

Cette note fait la synthèse des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre de la loi du 22 août 2008 instituant un service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles primaires et maternelles lors des grèvesd'octobre 2008 et février 2009, en vue de la réunion du comité de suivi de la loi qui a eu lieu le 3 mars 2009.

M. Jacques Pélissard a fait part, dans un courrier adressé à M. Xavier Darcos, des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre du SMA lors du mouvement de grève dans l'éducation nationale le 7 octobre 2008. Ce courrier, comme la réponse du ministre, peuvent être téléchargés ici.

Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires et comptables selon leur nouvelle population ne seront tenues de le faire qu’à compter du vote du budget 2010. Cette note précise les particularités qui s'appliquent aux budgets des communes de 3500 habitants et plus.

En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance a été retenue cette année pour le vote du taux de la TEOM. Dans le cas où toutes les informations indispensables au vote du budget primitif ne sont pas fournies, un délai de 15 jours supplémentaire à compter de la diffusion des informations est accordé. Cette note a pour objectif de rappeler les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de la première année après la création de la communauté ou l’option pour la TPU, la TPZ ou la TP éolienne.

Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier autour de la région, pour ce qui concerne le soutien à l’activité et à la compétitivité. Le second à l’échelon intercommunal qui aurait vocation, en complément avec le département (surtout en milieu rural), d’assurer l’action de proximité à destination des habitants. Cela entraîneraît un rapprochement des structures d’administration locale, une spécialisation de leurs compétences et une modernisation du système fiscal.

Les modifications figurant en loi de finances pour 2009 et les évolutions des différentes parts décidées par le Comité des finances locales.

Dans un courrier adressé à l'AMF, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier 2009, clarifiant les conditions d'instruction des dossiers de demande d'autorisation dans le cadre d'un plan de développement de la vidéoprotection. Une fiche d'information sur les différents éléments de ce dispositif est jointe à cette lettre.

Le Souvenir français, association nationale reconnue d'utilité publique, a souhaité rappeler les dispositions relatives aux sépultures des "Morts pour la France". Cette association, chaque année, entretient, rénove et fleurit plus de 130 000 tombes, restaure plus de 200 monuments, réalise quelque 40 stèles et monuments, organise des visites de scolaires sur les lieux de mémoire.

La mise en place d'un plan des métiers de la petite enfance est le corollaire du développement de la garde d'enfants (DGE) qui doit permettre de créer 200 à 400.000 places d'accueil du jeune enfant d'ici 2012, pour répondre aux attentes des familles selon les engagements du Président de la République, sachant, par ailleurs, que des départs à la retraite massifs sont prévus dans les dix prochaines années.

On trouvera dans ce document téléchargeable au format PDF les éléments suivants : - Proposition de modification du décret du 20 février 2007 - Extrait du rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance de Michèle TABAROT, Députée des Alpes Maritimes, Juillet 2008 - Synthèse du rapport d’information sur l’accueil des jeunes enfants de Monique PAPON, Sénateur de Loire Atlantique, et Pierre MARTIN, Sénateur de la Somme.

Cette note présente en détail la façon dont s'effectue la prise en compte des résultats du recensement lorsque les statuts de l’EPCI font référence à une répartition des sièges par strates démographiques.