En parallèle au dépôt de sa proposition de loi à l’Assemblée nationale, Jacques Pélissard a demandé au rapporteur, lors de son audition, d’accueillir favorablement les amendements proposés par l’AMF. En effet, outre la question du report de l’application des règles nouvelles concernant la composition du conseil communautaire et du bureau après les prochaines élections municipales, d’autres dispositions s’avèrent urgentes et nécessaires.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de la décision prise ce jour par le Premier ministre François Fillon, de débloquer une enveloppe de trois milliards d’euros via les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour le financement des prêts aux collectivités locales d’ici à la fin de l’année.

Création d’un forfait annuel de droits d’auteurs permettant de simplifier la diffusion de musique à l’occasion de certaines manifestations dans les communes de moins de 2000 habitants.

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations départementales de maires et des rapporteurs de commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), pour faire le bilan sur l’élaboration des schémas. Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, a participé à la clôture de cette rencontre où lui ont été présentées l’appréciation des participants sur l’élaboration des schémas et les principales difficultés rencontrées.

L’AMF, consultée lors de la rédaction du rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés », partage la plupart des analyses et recommandations mais formule quelques observations.

Afin de répondre à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s’inquiètent du caractère trop imprécis d’un certain nombre de dispositions de la loi littoral, sources d’interprétations divergentes selon les territoires et les juridictions, Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France, a installé, le 14 septembre dernier, un groupe de travail « littoral ».

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement, Jacques Pélissard, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF et Michel Destot, président de l’AMGVF, ont pris l’initiative de créer en avril 2010 l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL). Elles ont rapidement été rejointes par l’AdCF, l’ARF, l’ADF et l’AFIGESE, ainsi que par 50 collectivités. Aujourd’hui, l’AEAFCL, réunie en Assemblée générale, a décidé de lancer le processus de création de l’Agence de financement des investissements locaux et d’engager immédiatement le processus législatif sur la base du projet de proposition de loi préparé dans le cadre de la mission d’étude. Ainsi, les collectivités locales disposeront, en complément de l’offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements. Elle leur garantira un accès aux ressources financières, pérenne, transparent et à coût maîtrisé.

Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) ont présenté aujourd’hui le premier mémento mettant en scène, par des illustrations, les principes essentiels de mise en accessibilité des principaux lieux d’une commune. Les situations quotidiennes y sont particulièrement traitées afin de montrer que face à chaque difficulté rencontrée, existent des solutions adaptées.

Au cours d’un point presse de rentrée qui s’est tenu le 7 septembre 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF et nouveau président pour un an de la MEPLF, Michel Destot, président de l’AMGVF, Christian Pierret, président de la FMVM, Jean-Louis Destans, président de la commission Europe de l’ADF, et Pierre Jarlier, secrétaire général de l’APVF, ont souhaité réaffirmer leur volonté d’une Europe davantage centrée sur les attentes des citoyens et plus proche des territoires.

Quotidien d'information gratuit à destination des maires, des présidents de communautés et des acteurs publics locaux depuis 1997, www.maire-info.com évolue afin d’encore mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs et s’adapter à l’évolution des usages et pratiques des nouvelles technologies.

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement d'experts qui va l’accompagner pour conduire les dernières études qui mèneront à la création de la future agence de financement des collectivités locales.

Les présidents des associations membres de la MEPLF ont pris connaissance avec intérêt des propositions de la Commission européenne sur les prochaines perspectives financières de l’UE. Ils soutiennent les efforts de la Commission pour faire évoluer le système des ressources propres et permettre ainsi de financer les politiques de l’UE sans alourdir la charge budgétaire des Etats membres.

A l’occasion d’une journée de rencontre et de débats, les présidents des associations du bloc local ont lancé, ce jour à l’AMF, devant plus de 170 élus et responsables territoriaux, le « réseau des pôles métropolitains ».