Les associations membres de la MEPLF ont pris connaissance avec inquiétude de la réponse des autorités françaises aux propositions de la Commission européenne présentées dans le 5ème Rapport sur la Cohésion économique sociale et territoriale.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a installé hier matin, aux cotés de Sophie Boissard, Directrice générale de Gares & Connexions, de Bernadette Laclais, maire de Chambéry et vice-présidente du Conseil régional de Rhône-Alpes et de Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, le groupe de travail AMF sur les gares.

A l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’AMF, les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes et de communautés(1) se sont réunis, le 8 février, afin de mettre en place un comité stratégique de réflexion et de proposition, en vue de la mise en oeuvre de la péréquation des ressources fiscales du bloc communal.

Bruno BOURG-BROC, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a présenté la position commune arrêtée par les présidents des cinq associations membres de la MEPLF à Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et à Johannes HAHN, commissaire européen à la politique régionale, à l’occasion de la réunion organisée à Paris le 19 janvier dernier sur les conclusions du 5ème Rapport sur la Cohésion.

A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL), Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, et Denis Merville, Vice-Président de l’AMF, ont remis, en début d’après-midi, le prix « Coup de Coeur des Mairies de France 2010 » à François Marty, PDG de l’entreprise SPL, pour son projet de développement de l’éco-construction de logements sociaux.

Dans le cadre de leur partenariat, l'AMF et RTE invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires pour favoriser la maîtrise de la consommation d’électricité dans leurs communes, particulièrement entre 17h et 20h, et à relayer l'information. Ces actions peuvent aussi permettre de lutter contre le changement climatique.

L’ouvrage préfacé par Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, intitulé « éco+quartier=quartier durable- sensibilisation et approche méthodologique », présente les différentes phases de réalisation d’un quartier durable, en identifiant à chaque étape et de façon la plus exhaustive possible, les questions à se poser. Six opérations exemplaires permettent d’illustrer des réponses apportées par les communes.

Une semaine après l’adoption de l’Acte pour le Marché unique, dans lequel la Commission européenne identifie 50 propositions pour relancer et restaurer la confiance dans le marché intérieur, les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français*(MEPLF), représentés par Bruno Bourg-Broc, Michel Destot et Christophe Rouillon, ont rencontré, Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services.

La commission mixte paritaire, réunie le 3 novembre, est parvenue à proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales restant en discussion. Pour Jacques PÉLISSARD, les deux points sur lesquels l’AMF maintenait sa pression ont été satisfaits.

Lors du 3e Forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre 2010 par la présidence belge de l’UE, Jean-Louis Destans, intervenant au nom des autorités locales françaises et du Comité des Régions, a exhorté la Commission européenne à agir dans le domaine des services publics locaux.

Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet, a été nommé Directeur général des services de l’Association des maires de France par Jacques Pélissard, Président, le 2 novembre 2010.