Alors que les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires commencent à se préciser, le Bureau de l’AMF a pris acte des premières réponses apportées par le ministère de l’Education nationale à ses préoccupations. Il a néanmoins demandé une concertation complémentaire sur plusieurs points pour aboutir à un dispositif adapté aux besoins des enfants et supportable par les communes tant financièrement qu’en termes d’organisation.

A la veille de la présentation par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé d’un "plan global et cohérent" contre les déserts médicaux à l'Assemblée nationale, le Bureau de l’AMF, réuni ce jour, rappelant la responsabilité de l’État en matière d’offre de santé et d’accès aux soins, a insisté sur la nécessaire et urgente mise en ½uvre de mesures assurant une couverture médicale de l’ensemble des territoires à des tarifs accessibles.

Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 22 novembre, s’est saisi du problème soulevé par de nombreux artisans et commerçants, relatif à la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) et a rencontré les organisations professionnelles, en particulier l’Union professionnelle artisanale (UPA).

Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des maires de France, qui s’est tenue le 20 novembre 2012 à Paris, le Président de la République s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).

Le baromètre financier 2012 des maires et présidents de communautés, réalisé par l’institut CSA pour le compte de l’AMF et de la Caisse d’Epargne, confirme l’engagement des élus à rester les premiers investisseurs publics. Cependant, les incertitudes des élus sur leurs marges de manoeuvre financières et leur accès au crédit pèsent sur les intentions d’investissement, en chute depuis 2010. Seuls 15 % des maires envisagent d’utiliser leur épargne pour investir davantage en 2013.

Une délégation de l’Association des maires de France, conduite par Jacques Pélissard et composée d’André Laignel, Jean Launay et Hervé Marseille, membres du Bureau, a été reçue par le Président de la République, jeudi 15 novembre 2012. Les élus ont été sensibles à son écoute et à la marque de considération qu’il a témoignée à l’égard de l’AMF.

Le mariage pour tous est une question de société importante que les dizaines de milliers d’officiers d’état civil, maires et adjoints au maire, appréhendent de façon très diverse, suivant leurs positions personnelles. L’AMF, représentant cette diversité, se devait de porter la voix de ses adhérents, aussi partagée qu’elle soit, devant la ministre de la Justice. Au nom du Bureau exécutif de l’AMF, Jacques PÉLISSARD et André ROSSINOT ont été reçus, à leur demande, le 7 novembre par Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice. Ils ont rappelé le souhait de l’AMF de la nécessité d’un dialogue entre les maires et le Garde des Sceaux sur ce texte important, présenté au Conseil des ministres ce même jour et qui fera l’objet d’un débat au Parlement.

Depuis plus d’un an, les associations nationales d’élus membres de l’AEAFCL interpellent les gouvernements successifs sur la nécessité de créer une Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL). Travaux à l’appui, elles ont largement prouvé la capacité d’une telle structure à diversifier et sécuriser l’accès au financement des collectivités, tout en diminuant sensiblement le coût de la ressource. Pourtant, l’amendement nécessaire à la création de l’Agence n’a toujours pas été inscrit au calendrier législatif. Devant cet état de fait et compte-tenu de l’urgence à agir, les présidents des trois associations fondatrices de l’AEAFCL ont saisi le Premier Ministre pour qu’une décision soit rendue. Elles sont toujours dans l’attente de sa réponse.

Michel Destot, président en exercice de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) et président de l’AMGVF et ses collègues présidents des autres associations membres, Jacques Pélissard (AMF), Christian Pierret (FVM), Claudy Lebreton (ADF), et Martin Malvy (APVF), appellent avec force le gouvernement français à défendre le maintien du financement du programme européen d'aides aux plus démunis (PEAD). Le compromis obtenu par la France en 2011 arrivant à son terme à la fin de l’année, un nouveau programme doit être voté avant décembre 2012.

La cour d'appel de Douai a relaxé mercredi Maurice Boisart, maire de Cousolre (Nord), poursuivi pour avoir giflé un adolescent de sa commune en août 2010. Dans sa décision, la cour d'appel de Douai a considéré que ce geste du maire était "une réponse adaptée à l'atteinte inacceptable portée publiquement à l'autorité de sa fonction".