A l’occasion d’un point presse, le 15 mars 2006, Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a évoqué les projets et les actions de l’AMF sur les grands dossiers intéressant les collectivités locales et en cours de discussion au Parlement.

Prenant la mesure de l'influence croissante du droit européen sur la gestion des collectivités territoriales, l’AMF, l’ADF, l’AMGVF et la FMVM jugent nécessaire de mieux promouvoir les intérêts des collectivités territoriales françaises auprès des institutions communautaires. Conformément à leur volonté de faire entendre la voix des communes et départements à Bruxelles, les quatre associations ont créé la Maison européenne des pouvoirs locaux français.

Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France et Alain Gaudet, Président de l’Ordre des Géomètres Experts ont signé, aujourd’hui au siège de l’Ordre, une convention de partenariat qui a pour but de coordonner leurs actions en vue de développer l’information des élus locaux et de les accompagner sur les problématiques relevant de la gestion du territoire.

L'Association des Maires de France a signé, le 30 janvier dernier, un protocole avec le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie et le ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en vue de favoriser le paiement par carte bancaire au sein des services publics locaux, ainsi que l’acceptation de moyens de paiement alternatifs au chèque.

Compte tenu des préoccupations communes aux élus locaux et aux avocats en matière de sécurité juridique, l’Association des maires de France (qui compte plus de 35 000 Communes et Communautés adhérentes) et le Conseil National des Barreaux (qui représente la profession d’avocat), ont décidé de coordonner leur action en vue d’améliorer l’accès au droit des collectivités locales.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a fait adopter, mardi 23 novembre dernier, dans le cadre de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2006, un amendement permettant aux communes sièges d’une usine d’incinération ou d’un centre d’enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés de lever une taxe plafonnée à 3 ¤ la tonne réceptionnée dans ces installations.