Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. Démarche à faire avant le 24 décembre.

Synthèse de l’enquête menée par l’IDATE, au cours de l’été 2010, sur les pratiques des communes de moins de 100 000 habitants dans le domaine des TIC

Cet atelier a porté sur deux axes : - Quel compromis sur les rythmes scolaires prenant en compte les besoins des élèves et les contraintes des communes ? - La modernisation de l’école par le numérique : pour quoi faire ? Quels engagements des maires ?

Une nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures. Elle prend en compte, en effet, le décret d’application du 9 novembre 2010 ainsi que la décision du Conseil d’Etat du 2 juin 2010.

Le PDF téléchargeable ici reproduit le document d'accompagnement de l'intervention de Silvina RODRIGUES-GARCIA, de l'Agence d’Urbanisme de Reims, qui a présenté les principales évolutions du SCoT lors de l'atelier "Urbanisme de projet et SCOT", qui s'est tenu le 25 novembre 2010 dans le cadre du Congrès de l'AMF sous la présidence de Pierre DUCOUT, maire de Cestas (33), président du groupe de travail Urbanisme de l’AMF et Martial SADDIER, député-maire de Bonneville (74), vice-président de l’AMF.

Un communiqué de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français, dont fait partie l’AMF, présente une synthèse des différentes subventions de l’Union européenne pour la culture. Il est accessible sur le site de la MEPLF : http://www.pouvoirs-locaux-francais.eu/documents/?doc_n_id=601&arb_n_id=126

Pour participer aux différentes élections (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes), il faut être inscrit sur une liste électorale. Pour ce faire, hormis les jeunes de 18 ans qui bénéficient d’une inscription automatique, toute inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une demande expresse de la part de l’intéressé.

Texte définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 17 novembre 2010 (sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel)

La Commission Culture du 26 octobre 2010, en lien avec la Commission des territoires ruraux, a pris connaissance avec intérêt des propositions du ministère de la Culture sur la lecture publique et le développement culturel en milieu rural. Elle demande un meilleur accompagnement des maires et s’interroge sur les moyens financiers.

Afin d'aider les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées à exercer pleinement leurs missions, l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, composé des représentants d'élus, d'usagers et de professionnels, a élaboré une trame de rapport annuel pour aider les collectivités territoriales

Partant du constat que la scolarisation précoce fait l’objet de nombreuses critiques sans apporter de réponse satisfaisante en termes de prévention des inégalités sociales et de l’échec scolaire, ce rapport propose la création de structures adaptées à l’accueil des enfants âgés de 2 à 3 ans : le jardin d’éveil, en reprenant les conclusions du rapport de Mme TABAROT, députée maire du Cannet (Alpes-Maritimes), sur le développement de l’offre de garde qui avait préconisé leur création.

Constatant que les Français ne consomment pas suffisamment de fruits, les ministères de l’Agriculture et de l’Education Nationale ont expérimenté, à la rentrée 2008, l’opération « un fruit pour la récré » dans les écoles maternelles et élémentaires, avec un appui pédagogique. A la rentrée 2009, cette opération a été pérennisée grâce au programme européen de distribution de fruits et légumes dans les écoles (budget annuel de 12 millions d’euros). Ce programme prévoit un cofinancement, avec la commune, à hauteur de 50% de l’achat de fruits et des frais connexes. Cette opération est toujours en vigueur à la rentrée 2010.