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Finances et fiscalité locales
 
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Taxe professionnelle
Les documents de la rubrique :
09Juil 2004
Réf: BW9194
Taxe professionnelle
Remise du rapport d’étape sur la réforme de la taxe professionnelle : l'AMF precise ses positions
Communiqués
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26Jan 2004
Réf: BW9192
Taxe professionnelle
Réforme de la taxe professionnelle : position commune suite aux propositions du Bureau
Communiqués
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12Jan 2004
Réf: BW9191
Taxe professionnelle
Réforme de la taxe professionnelle : L’AMF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF, l’ADCF et l’ACUF demandent la constitution immédiate d’un groupe de réflexion commun avec les pouvoirs publics
Communiqués
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08Jan 2004
Réf: BW9190
Taxe professionnelle
Suppression de la taxe professionnelle : Alain Lambert reçoit l’AMF
Communiqués
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11Juil 2001
Réf: BW9240
Taxe professionnelle
Dotation de compensation de la taxe professionnelle
Communiqués
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