Auteur(s) : AMF ; DGFIP
Documents contractuels
Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France et Eric WOERTH, alors ministre du Budget, ont signé, le 23 février 2010, un document cadre portant engagement partenarial, offrant la possibilité, pour les collectivités locales qui le souhaitent, de s’engager avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans des actions organisées autour de quatre axes :
- faciliter la vie de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges,
- améliorer l’efficacité des procédures (maîtrise des délais de paiement, amélioration du recouvrement),
- offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable,
- développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale.
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