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Finances et fiscalité locales

Derniers documents
AMF

Recrutement des enfants de harkis dans la fonction publique territoriale

Un nouveau « plan harki » du 25 septembre 2014 rappelle les mesures pour faciliter l’emploi des enfants de ces anciens supplétifs, dont un accès ...
24 Oct 2014 - Réf: BW12793
AMF

Courrier de l’AMF au ministre de la Justice : condamnation de Monsieur Boisart, maire de Cousorle

Par courrier du 21 février 2012, Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a fait part à Monsieur Michel Mercier ; Garde des Sceaux et ministre de ...
22 Fev 2012 - Réf: BW10994
Eric Isselée

Maisons d’assistants maternels (MAM)

Un courrier de la direction de la sécurité civile précise que les MAM sont des établissements recevant du public (ERP)
04 Nov 2010 - Réf: BW10146
iMAGINE

Mise à jour des évaluations cadastrales – présentation de la liste 41 sur les propriétés bâties

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a informé l’AMF d’un changement opéré dans la présentation de la liste 41 bâtie. Le courrier ...
19 Mars 2010 - Réf: BW9920

Réponse de M. Brice Hortefeux à un courrier de l'AMF concernant le versement anticipé du FCTVA

seuil conventionnel ; restes à réaliser ; dépenses engagées ; dépenses non mandatées ; calcul
11 Mars 2010 - Réf: BW9909
AMF

Journée nationale du réserviste : lettre du secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants.

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants, a adressé un courrier à l'AMF concernant la journée nationale du réserviste, ...
09 Avr 2009 - Réf: BW8501
AMF

Démarchages et fax trompeurs : réponse du Ministre de l'Intérieur à l'AMF.

L'AMF a sollicité le Ministre de l'Intérieur sur les pratiques de sociétés qui proposent l’insertion des coordonnées professionnelles dans des annuaires ...
07 Jan 2009 - Réf: BW8447
AMF

Fourrières pour les chats et chiens errants : lettre du ministre de l'Agriculture et de la pêche .

A la suite du refus exprimé par l'AMF concernant la proposition de faire figurer dans les dépenses obligatoires des communes et de leurs groupements l'obligation ...
27 Août 2008 - Réf: BW8400
AMF

La célébration du mariage et les quatre devoirs des époux.

Selon la nouvelle rédaction de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». La loi n° ...
26 Jan 2007 - Réf: BW8089
AMF

Les obligations de vaccination des fonctionnaires territoriaux.

En réponse à une question posée par l'AMF, un courrier de la DGCL précise quelles sont les obligations de vaccination des fonctionnaires territoriaux ...
26 Avr 2000 - Réf: BW7854