Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Europe et international

Derniers documents

L'AMF auditionnée par commission des lois du Sénat sur la différenciation territoriale, dans le contexte de la réforme constitutionnelle

Le 22 mai, André Laignel s’est exprimé devant la commission des lois du Sénat, à l’invitation de son président Philippe Bas, sur la différenciation ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25440

Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire

Selon un décret de novembre 2016, les communes doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande d’autorisation en ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25439

Dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018

La dotation pour 2018 se compose d' une enveloppe unique, d'un montant de 615 ME, consacrée au financement de plusieurs catégories d'opérations.
24 Mai 2018 - Réf: BW25437

Formation AMF : Pour une gestion efficace des conflits

Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations ...
22 Mai 2018 - Réf: BW25427

Les Rencontres de l'AMF
Les élus réunis autour de l'avenir financier des intercommunalités

Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la mission flash» sur l’autonomie ...
16 Mai 2018 - Réf: BW25386

Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018 la mise en ligne de la répartition ...
16 Mai 2018 - Réf: BW25384

Le service facturier dans le secteur public local

Entre innovation et mutualisation, le service facturier (SFACT) s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration publique ...
03 Mai 2018 - Réf: BW25372

Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats concernant 322 collectivités locales

322 collectivités locales et intercommunalités doivent signer avec l’Etat des contrats d’objectifs d’évolution de leurs dépenses de ...
03 Mai 2018 - Réf: BW25371

État des lieux des accueils de loisirs en milieu rural

Le 18 avril dernier, lors d’une rencontre organisée par la Fédération nationale Familles Rurales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ...
02 Mai 2018 - Réf: BW25361

Les Rencontres de l'AMF
Données des communes et des EPCI : obligations et opportunités
Mercredi 30 mai 2018 de 14h à 17h

Les communes et les EPCI, de par leurs missions et leurs activités, produisent au quotidien de très nombreuses données. A l’ère du numérique, il ...
02 Mai 2018 - Réf: BW25349

Impôts directs locaux et taxes assimilés : la DGCL publie un guide pratique

Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ...
26 Avr 2018 - Réf: BW25342

L’AMF en action pour les intercommunalités

Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires. Force de proposition et de représentation, grâce ...
26 Avr 2018 - Réf: BW25341

Rencontre de François Baroin avec les PAD de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur

La première Convention des maires de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur consacrée à « La Région, mode d’emploi pour les maires », s’est ...
25 Avr 2018 - Réf: BW25335

Point sur les impacts des fusions d’EPCI sur les dotations des communes

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître ...
25 Avr 2018 - Réf: BW25332

Participation de l’AMF à la commission nationale des professions foraines et circassiennes

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a ouvert, le 10 avril 2018, la première séance de la nouvelle commission nationale ...
25 Avr 2018 - Réf: BW25331