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Europe et international

Derniers documents

Révision des listes électorales : les prochaines échéances

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25560

CNT : Philippe Laurent défend le statut, au nom des employeurs territoriaux

L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence des trois principales ...
04 Juil 2018 - Réf: BW25526

Contractualisation : 70 % des collectivités concernées ont signé

Au lendemain de la date butoir du 30 juin, date limite pour signer les contrats financiers entre les collectivités et l’État, le Premier ministre, ...
02 Juil 2018 - Réf: BW25518

Projet de loi alimentation : les sénateurs examinent un texte sans le bio dans les cantines

Le Sénat entame ce jour l’examen en séance publique du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole ...
26 Juin 2018 - Réf: BW25507

Le Plan mercredi sera ouvert à toutes les communes, quelle que soit leur organisation du temps scolaire

Pas moins de trois ministres ont co-signé hier, dans une école primaire de Courcouronnes (Essonne), le Plan mercredi : Jean-Michel Blanquer (Éducation ...
21 Juin 2018 - Réf: BW25504

Autonomie fiscale des collectivités : pour le gouvernement, c’est non

L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ...
20 Juin 2018 - Réf: BW25501

Mission Laithier sur l’attribution des places en crèche : « Cimenter une nouvelle relation de confiance entre l'État, les élus et les parents »

Alors que le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques ...
19 Juin 2018 - Réf: BW25496

Prélèvement à la source : la DGFiP publie une instruction relative à sa mise en oeuvre

Alors que le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques ...
15 Juin 2018 - Réf: BW25483

Les députés adoptent le projet de loi Élan en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) par 342 ...
13 Juin 2018 - Réf: BW25476

François Baroin inquiet sur « l’avenir de la décentralisation »

Dans une interview publiée dans Maires de France de juin qui paraît aujourd’hui, le président de l’AMF, François Baroin, s’exprime sur ...
11 Juin 2018 - Réf: BW25473

Face à la métropolisation, des députés préconisent la création de « pôles territoriaux de projet »

Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains, voici ...
06 Juin 2018 - Réf: BW25467

Rencontre nationale sur les données des communes et des EPCI: obligations et opportunités du RGPD et de l’open data

L’AMF a organisé hier une Rencontre nationale autour de deux échéances importantes pour les collectivités en 2018 : le règlement général sur la ...
31 Mai 2018 - Réf: BW25454

Restauration collective : les députés confirment la part d’au moins 50 % de produits bio ou locaux d’ici 2022

L’Assemblée nationale a adopté, samedi, l’article 11 du projet de loi Agriculture et alimentation visant à augmenter la part de produits issus ...
28 Mai 2018 - Réf: BW25447

Les élus des quartiers populaires globalement « déçus », parfois « choqués », par le discours d’Emmanuel Macron

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus – faisant souvent ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25438

Le président de la République promet une « nouvelle méthode » pour les quartiers, mais pas d’argent supplémentaire

« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République qui a réuni à l'Élysée plusieurs ...
23 Mai 2018 - Réf: BW25432

Processus d’inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd'hui

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU – lire Maire info d’hier), un second ...
22 Mai 2018 - Réf: BW25425

Taxe d’habitation, contractualisation, autonomie fiscale : l’avenir financier des intercommunalités en question

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, problématique de l’autonomie fiscale… Alors même qu’elles viennent de connaître ...
16 Mai 2018 - Réf: BW25388

Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation ...
15 Mai 2018 - Réf: BW25398

Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié samedi ...
15 Mai 2018 - Réf: BW25379
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