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Europe et international

Derniers documents

Note d'information relative aux bilans sociaux 2017

Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment le bilan des recrutements ...
27 Avr 2018 - Réf: BW25351

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement ...
23 Avr 2018 - Réf: BW25314

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien ...
23 Mars 2018 - Réf: BW25261

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux ...
02 Mars 2018 - Réf: BW25222

Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien

Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police de Sécurité du Quotidien -PSQ- ...
28 Fev 2018 - Réf: BW25218

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt ...
24 Jan 2018 - Réf: BW25054

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant ...
08 Jan 2018 - Réf: BW25070

Circulaire relative à l'octroi d'autorisation du domaine public par les forains et circassiens

L’ordonnance du 19 avril 2017, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, impose aux collectivités un nouveau principe de transparence dans l’octroi ...
06 Déc 2017 - Réf: BW25000

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans incidences sur les maires et les ...
07 Nov 2017 - Réf: BW24919

Usage des drones

Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations ...
31 Oct 2017 - Réf: BW24907

Les responsabilités du maire et du président d'EPCI à fiscalité propre

La mise en oeuvre de la compétence GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cette compétence institue une responsabilité ...
28 Sep 2017 - Réf: BW24838

Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n° 2017-1339, du 15 septembre 2017, ...
27 Sep 2017 - Réf: BW24828