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Finances et fiscalité locales

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AMF

L'Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable.

Afin de mutualiser les expériences des collectivités en matière de développement durable, l’AMF, l’association 4D, le ministère chargé de l’écologie et ...
28 Sep 2007 - Réf: BW8272

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

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Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action coeur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en oeuvre

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La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

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Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

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27 Avr 2018 - Réf: BW25351

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23 Avr 2018 - Réf: BW25314

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques

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23 Mars 2018 - Réf: BW25261

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux ...
02 Mars 2018 - Réf: BW25222

Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien

Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police de Sécurité du Quotidien -PSQ- ...
28 Fev 2018 - Réf: BW25218

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt ...
24 Jan 2018 - Réf: BW25054
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