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Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents

Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire

Selon un décret de novembre 2016, les communes doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande d’autorisation en ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25439

Politique de la ville : il ne peut y avoir d’ambitions sans moyens

L’AMF prend acte des intentions exprimées par le Président de la République dans la continuité des propositions du rapport de Jean-Louis Borloo. ...
22 Mai 2018 - Réf: BW25429

Commission commune Politique de la ville et cohésion sociale l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue apportent leur soutien au rapport Borloo

Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue ...
18 Mai 2018 - Réf: BW25421

Rapport Borloo : l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue apportent leur soutien

Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue ...
17 Mai 2018 - Réf: BW25391

Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

La proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » a été présentée par les sénateurs Rémy Pointereau ...
24 Avr 2018 - Réf: BW25328

Rencontre de l’AMF « habitat et logement »

Elus, parlementaires et représentants de l’État étaient réunis, le 12 avril 2018, à l’AMF, pour débattre des politiques locales de l’habitat ...
18 Avr 2018 - Réf: BW25319

Journée régionale des Pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne de la région Occitanie

La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), en lien avec les services territoriaux de l'État et l'Agence ...
16 Avr 2018 - Réf: BW25315

Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes

Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), présentée ...
13 Avr 2018 - Réf: BW25312

Contribution de l'AMF pour la réunion relative aux enjeux et évolutions du secteur social

L’AMF a participé à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président de la République.
20 Mars 2018 - Réf: EW25255

Rencontre AMF du 12 avril
Politiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et intercommunalités ?

L’AMF organise une rencontre intitulée « Les politiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et intercommunalités ? ...
16 Mars 2018 - Réf: BW25250

Conférence "Logement": l'AMF très impliquée

L’AMF participe à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président de la République. Cette conférence, ...
19 Jan 2018 - Réf: BW25104

Projet de loi logement : « On ne sait pas où va nous mener » cette conférence de consensus

« Il y a un effort d’ouverture pour faire s’exprimer les points de vue mais, au fond, il y a des lacunes dans la définition du projet », résume ...
16 Jan 2018 - Réf: BW25092

Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO) du 13 décembre 2017

Dans une instruction du 13 décembre 2017, parue le 3 janvier 2018, le Ministre de la Cohésion des Territoire rappelle les priorités de ce dispositif.
12 Jan 2018 - Réf: EW25082