En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre une vision des différents acteurs intervenant dans une opération d'aménagement, d'une part, et des différentes étapes qui vont jalonner la vie du projet, d'autre part. Parmi ces acteurs figure le maître d'oeuvre, qui accompagnera les décideurs depuis les premières réflexions et analyses jusqu'à la réalisation et la mise en service de l'aménagement. Afin de proposer une aide plus opérationnelle au maître d'ouvrage dans le choix du maître d'oeuvre auquel il confiera la conception de son projet et la supervision des travaux, il a semblé utile de compléter ce Mémento par des fiches pratiques. Ces fiches apportent un éclairage sur les différentes étapes de ce choix, en proposant des recommandations qui ont pour ambition d’adjoindre au maître d'ouvrage un maître d'oeuvre performant.

« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), Sophie Boissard, directrice générale de Gares & Connexions et Alain Quinet, directeur général délégué de Réseau Ferré de France (RFF) .

Dans un contexte marqué par les engagements du Grenelle de l’environnement, où le caractère prioritaire des transports collectifs et la nécessité de leur développement s’affirment de plus en plus, ce guide apporte aux maires, confrontés à une demande toujours plus exigeante de la part de leurs administrés, un éclairage utile et concret sur la mise en oeuvre de cette compétence des communes et des EPCI, essentielle à la qualité de la vie quotidienne des citoyens. Après une présentation concise des textes de référence, le guide détaille les missions des différentes autorités organisatrices de transport et met l’accent sur des aspects importants de la politique des déplacements, comme la qualité du service public, l’intermodalité et le financement des transports collectifs urbains. Edité une première fois en octobre 2009, ce guide vous est proposé aujourd’hui dans une version actualisée avec notamment les impacts des lois « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 », ainsi que la création de la société publique locale (SPL) qui permet aux collectivités de fonder des sociétés de droit privé avec un capital 100 % public, pour la gestion du service public de transport.

L’Association des maires de France et l’association AGIR, le Transport public indépendant, se sont associés pour réaliser un « Cahier du réseau » dédié au transport public urbain. Il s’agit un véritable guide à destination des élus afin de les aider à mieux appréhender le fonctionnement et les enjeux du transport public de voyageurs.

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se félicitent de l’adoption du rapport de Gilles Savary relatif au plan d’action sur la mobilité urbaine. Approuvé par une large majorité de députés européens lors de la session plénière du 23 avril 2009, ce rapport répond à la prudence de la Commission européenne, qui tarde à publier un plan d’action européen en faveur de la mobilité urbaine durable.

En attente du plan d’action de la Commission européenne sur la mobilité urbaine, le Parlement européen devrait adopter un rapport d’initiative sur le sujet avant mai 2009. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) considèrent la publication de ce plan d’action comme essentiel, sachant que l’action des collectivités locales en faveur de la mobilité urbaine est déterminante en matière environnementale, économique et sociale.

Adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre d'entreprises assujetties au versement transport (VT) a été, en seconde lecture, rejetée par les sénateurs, toutes tendances politiques confondues. Les associations d'élus, dont la réaction semble avoir été parfaitement entendue, saluent cette sage décision qui protège la principale ressource de financement des transports collectifs.

L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie. Ce projet de loi contient une disposition de nature à réduire, de façon non négligeable, le versement transport qui est la principale source de financement des transports collectifs et qui a largement contribué à leur développement ces dernières années.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claude Martinand, président de l’IGD et Louis Nègre, vice-président du GART, ont présenté en avantpremière, ce jour, un rapport sur les indicateurs de performance des services de transport public.

Lors de la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (COMOP 7) qui s’est déroulée ce jour, les principales associations d’élus ont remis à Jean-Louis Borloo, Ministre d’État, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et à Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports une déclaration commune marquant officiellement leur crainte de voir se mettre en place des mesures qui ne seraient pas à la hauteur des engagements financiers initiaux, et seraient donc sans commune mesure avec les objectifs pris par la France pour faire face aux enjeux du changement climatique.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines très divers tels que : finances locales, urbanisme, voirie, domaine public, débits de boissons, marchés publics, compétences des EPCI, conseils municipaux et organes délibérants… autant de rubriques sous lesquelles on retrouvera cette note.

Face aux enjeux du changement climatique et du développement durable, et dans le respect du principe de subsidiarité, les collectivités locales, responsables de leurs politiques de transports urbains, estiment que l’intervention de l’Union européenne peut apporter une valeur ajoutée permettant de concourir à la mise en ½uvre des stratégies de Lisbonne et Göteborg.

Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale et géré par des concessionnaires.

De nombreuses communes choisissent de transférer la compétence « voirie d’intérêt communautaire » à une communauté de communes ou d’agglomération. Pour autant, les élus s’interrogent sur la détermination exacte de cette compétence : quels sont les ouvrages constitutifs de la voirie, comment déterminer « l’intérêt communautaire » des voies, peut-on ne transférer que l’investissement ou le fonctionnement, quels partages de responsabilité entre la communauté gestionnaire de la voie et le maire, détenteur du pouvoir de police, comment transférer le pouvoir de police du maire en matière de stationnement et de circulation au président… ? Cette note a pour objet d’apporter des éléments de réponses aux principales questions que peuvent se poser les maires et les présidents de communautés en s’appuyant à la fois sur les textes législatifs et réglementaires, sur les réponses ministérielles et sur la jurisprudence existants en la matière. Elle n’a bien évidemment pas la prétention d’être exhaustive mais a pour simple objet d’accompagner les élus dans la mise en œuvre la plus claire et pratique possible de cette compétence.

La lutte contre l’insécurité routière constitue l'un des axes prioritaires de la politique de L'Etat. Le Président de la République et l’ensemble du gouvernement ont engagé une mobilisation nationale contre ce fléau inacceptable pour notre société. Un programme d'actions pluriannuel dont l’objectif est d’enrayer la progression des accidents de la circulation a ainsi été élaboré. Pour donner toute son envergure à la lutte contre l'insécurité routière, il est primordial de mobiliser tous les acteurs de proximité, notamment les collectivités territoriales. L’AMF, qui regroupe l’ensemble des élus, est donc un partenaire privilégié de la politique publique de sécurité routière et est directement concernée, aux côtés de l’Etat, par la diminution du nombre d’accidents et de la mortalité sur les routes.