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Organisation et gestion communale

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« Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction »

A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable ...
02 Août 2018 - Réf: BW25569

Accord entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs sur la couverture mobile du 14 janvier 2018 (note du 20 avril 2018 mise à jour le 19 juillet 2018)

L’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs pour ...
02 Août 2018 - Réf: EW25324

« Le délégué à la protection des données (DPD) : missions et désignation »

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des ...
31 Juil 2018 - Réf: BW25567

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2018)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2018, fait état des principales évolutions intervenues en ...
30 Juil 2018 - Réf: BW7828

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

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17 Juil 2018 - Réf: BW25500

Révision des listes électorales : les prochaines échéances

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Centre national de la Fonction publique territoriale et centres départementaux de gestion : l’AMF attentive à leur sort

Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, dans un communiqué de presse du 5 juillet dernier, considère « indispensable ...
13 Juil 2018 - Réf: BW25550

Assises de l'eau : contribution de l'AMF
Conforter et moderniser le modèle français de l'eau

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté ce jour une motion qui constitue ...
10 Juil 2018 - Réf: BW25532

Fonction publique territoriale : l’AMF rappelle son attachement au statut

Depuis un an, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est exprimée, à plusieurs reprises, sur la politique ...
10 Juil 2018 - Réf: BW25531

Mesures de prévention des points d'eau incendie pendant l'été 2018

Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant ...
04 Juil 2018 - Réf: EW25523
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