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Organisation et gestion communale

Derniers documents

Processus d’inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd'hui

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU – lire Maire info d’hier), un second ...
22 Mai 2018 - Réf: BW25425

Circulaire du 3 mai relative aux orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018

La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance ...
18 Mai 2018 - Réf: BW25392

Radicalisation : les maires s’investissent dans la prévention

L’État sollicite une implication croissante des collectivités. Des municipalités tentent de répondre au mieux aux objectifs qu’elles se sont ...
15 Mai 2018 - Réf: BW25380

Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié samedi ...
15 Mai 2018 - Réf: BW25379

Mise en oeuvre du document unique de marché européen (DUME) électronique

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative à la passation des marchés publics (n° 2014/24/UE, article ...
03 Mai 2018 - Réf: CW25370

Note d'information relative aux bilans sociaux 2017

Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment le bilan des recrutements ...
27 Avr 2018 - Réf: BW25351

Accord entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs sur la couverture mobile du 14 janvier 2018

Présentation des grandes lignes de l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARCEP) ...
23 Avr 2018 - Réf: CW25324

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement ...
23 Avr 2018 - Réf: BW25314

Préparer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

La réforme fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, crée de nouvelles contraintes pour les communes et EPCI qui doivent s’y préparer ...
17 Avr 2018 - Réf: BW25317

Le Plan national de prévention de la radicalisation

Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) qu’il ...
04 Avr 2018 - Réf: EW25293

Communes nouvelles et construction de logements sociaux

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans une agglomération ...
30 Mars 2018 - Réf: EW25281

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien ...
23 Mars 2018 - Réf: BW25261