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Aménagement du territoire

Derniers documents

Les élus des quartiers populaires globalement « déçus », parfois « choqués », par le discours d’Emmanuel Macron

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus – faisant souvent ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25438

Le président de la République promet une « nouvelle méthode » pour les quartiers, mais pas d’argent supplémentaire

« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République qui a réuni à l'Élysée plusieurs ...
23 Mai 2018 - Réf: BW25432
rikilo

FAQ relations avec les EPCI

Cette version actualisée mentionne notamment le délai de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre lorsque la commune nouvelle ...
23 Mai 2018 - Réf: CW24221

Politique de la ville : le rapport Borloo enfin livré, mais pas le plan du gouvernement

Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux de la politique de la ville. ...
27 Avr 2018 - Réf: BW25347

Accord entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs sur la couverture mobile du 14 janvier 2018

Présentation des grandes lignes de l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARCEP) ...
23 Avr 2018 - Réf: CW25324

Développement des communes nouvelles en 2018

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle l’impossibilité ...
03 Avr 2018 - Réf: BW25288

Communes nouvelles et construction de logements sociaux

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans une agglomération ...
30 Mars 2018 - Réf: EW25281

Exclusif : la circulaire « Développement des communes nouvelles en 2018 »

Le ministère de l’Intérieur et la DGCL s’apprêtent à publier une circulaire listant les principales mesures destinées à favoriser les communes ...
27 Mars 2018 - Réf: BW25283

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien ...
23 Mars 2018 - Réf: BW25261

Retrouvez la vidéo de la 4e Rencontre nationale des communes nouvelles
Jeudi 15 mars 2018

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue le 15 mars 2018, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence de Christian ...
15 Mars 2018 - Réf: BW25253

Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence de Christian ...
15 Mars 2018 - Réf: BW25241
viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

Cette version actualisée met en avant l’impossibilité de créer une commune nouvelle au 1er janvier 2020, l’impact de la création d’une ...
13 Mars 2018 - Réf: CW14201
AMF

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version mentionne les questions de suppression en tout ou partie des communes déléguées, du caractère complet ou non des conseils municipaux ...
13 Mars 2018 - Réf: CW14196

Présentation des communes nouvelles (mise à jour en mars 2018)

Ce document, mis à jour en mars 2018, présente de façon détaillée le régime des communes nouvelles.
13 Mars 2018 - Réf: CW12746

4e rencontre nationale des communes nouvelles
Placer les habitants au coeur du projet, le 15 mars

La question de la place des habitants dans la construction du projet de la commune nouvelle sera au coeur de cette 4e Rencontre nationale, le 15 mars ...
26 Fev 2018 - Réf: BW25214

Avenir des "petites lignes" ferroviaires : l’AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire

L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre le 15 février, dresse ...
20 Fev 2018 - Réf: BW25201