Le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme vient d’être publié. Cette note présente le contenu du décret.

L’AMF participe à la Conférence environnementale, les 14 et 15 septembre 2012, et formulera des propositions mais aussi des exigences fortes. Dix élus représenteront l’AMF aux tables-rondes.

L’AMF participe à la Conférence environnementale, les 14 et 15 septembre 2012, et formulera des propositions mais aussi des exigences fortes. Dix élus représenteront l’AMF aux tables-rondes.

''Le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants. Ce guide, élaboré avec des associations de collectivités territoriales et sur la base de l’expérience de collectivités pionnières, vise à donner à l’ensemble des collectivités concernées un premier outil pour améliorer leur rapport et à engager les démarches qu’il sous-tend.''

Le Forum mondial de l’eau, qui a lieu tous les trois ans, est le principal évènement mondial abordant les problématiques de gestion de l’eau. Il s’emploie à mettre en débat sur la scène politique internationale toutes les problématiques ayant trait à la gestion de l’eau et à l’assainissement. Cette année, il s’est tenu à Marseille, du 12 au 17 mars.

Les Rubans du développement durable distinguent chaque année des collectivités qui conduisent des politiques globales, efficaces et innovantes en faveur du développement durable. Ce label de référence, créé en 2002 est animé par l’Association des maires de France, l’Association des maires de grandes villes de France et le Comité 21. L’édition 2012, placée sous le haut patronage du président du Sénat, s’intéressera à l’ancrage territorial des politiques de développement durable. Elle valorisera ainsi les collectivités qui animent de manière dynamique leur projet territorial de développement durable, en mobilisant les acteurs et en articulant le projet avec les politiques publiques locales.

Les 9èmes Rubans du développement durable labellisent cette année sept collectivités territoriales et en renouvellent onze, pour l’exemplarité de leurs politiques de développement durable.

Les 9èmes Rubans du développement durable labellisent cette année sept collectivités territoriales et en renouvellent onze, pour l’exemplarité de leurs politiques de développement durable.

Cette déclaration des collectivités locales et territoriales en vue de Rio+20 a été rédigée dans le cadre des Assises Nationales du Développement Durable en France, organisées par la Région Midi-Pyrénées à Toulouse, en octobre 2011, au cours desquelles elle a été débattue et enrichie.

La Commission Européenne a publié le 5ème appel à propositions sur le programme Life+, qui cofinance des projets s’inscrivant dans l’un de ces trois volets : nature et biodiversité; politique et gouvernance en matière d’environnement; information et communication.

L’ouvrage préfacé par Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, intitulé « éco+quartier=quartier durable- sensibilisation et approche méthodologique », présente les différentes phases de réalisation d’un quartier durable, en identifiant à chaque étape et de façon la plus exhaustive possible, les questions à se poser. Six opérations exemplaires permettent d’illustrer des réponses apportées par les communes.

Sous la présidence de Denis Cheissoux, producteur de l’émission « CO2 mon amour » sur France Inter, le jury 2010 des Rubans du développement durable, label de référence des territoires, distingue 10 nouvelles collectivités territoriales pour leurs politiques globales et concrètes de développement durable et, nouveauté cette année, reconduit le label pour 11 collectivités territoriales déjà distinguées en 2008.

Il apparaît aujourd’hui évident que la stratégie de Lisbonne, adoptée en 2000 et visant à faire, en dix ans, de l’Union européenne la zone la plus compétitive du monde dans le cadre d’un développement durable, n’atteindra pas ses objectifs. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) restent cependant convaincues de son intérêt et de l’utilité d’agir à un niveau européen. C’est en tout cas le sens de la contribution qu’elles ont adressée au Comité des Régions dans le cadre de la consultation qu’il a lancée.

Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), et Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, ont signé le mercredi 17 décembre 2008 une convention de partenariat. Par cette convention, l’AMF et RTE s’engagent à mettre en œuvre des actions conjointes relatives aux enjeux liés au transport de l'électricité, notamment en termes d'aménagement du territoire et de développement durable.

L’ordre du jour de la réunion a porté sur l’avant-projet de loi d’application de la mutation environnementale de la société, dit « loi Grenelle II », dans son volet urbanisme et bâtiments.

La mise au point conjointe par l'AMF et l'AFOM d'une mise à jour du guide sur les bonnes pratiques entre maires et opérateurs en matière de téléphonie mobile.

L’ADEME et l’Association des mMaires de France officialisent leur collaboration avec la signature d’un accord de partenariat. Michèle PAPPALARDO, présidente de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) annoncent la signature d’un nouvel accord-cadre le 18 décembre 2007.

La Charte des maires pour l’Environnement a été présentée officiellement lors de la table ronde « Développement durable : agir ensemble », le jeudi 22 novembre 2007 dans le cadre du 90e Congrès des Maires et Présidents de Communautés de France.

Afin de mutualiser les expériences des collectivités en matière de développement durable, l’AMF, l’association 4D, le ministère chargé de l’écologie et le Comité 21ont créé en 2006 un Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable. Centre de ressources et d’inspiration, cet Observatoire est à la fois un outil de mise en réseau et un support de communication pour les collectivités. Il a vocation à permettre la création et le partage d’outils dédiés au développement durable et spécifiques aux collectivités.