Pour inciter les vacanciers à adopter les gestes propres sur les sites touristiques et de loisirs, cette année encore plus de 2 millions de sacs Vacances Propres sont mis à leur disposition par les communes partenaires de cette campagne. Des sacs poubelles aux célèbres rayures (reconnus par 7 Français sur 10) dont l’objectif est de collecter plus de 50 000 Tonnes de déchets (réalisé 2011).

Le programme « Gestes Propres ‐ Vacances Propres » appelle à la mobilisation des citoyens pour éviter la prolifération des déchets sauvages en France depuis 1971. Soutenue par Eco‐Emballages, de grandes entreprises et organisations professionnelles du secteur de l’emballage et de la consommation, l’association met chaque année à disposition plus de 2,5 millions de sacs aux célèbres rayures afin d’inciter les vacanciers à adopter les gestes propres sur les sites touristiques et de loisirs. Cette année, elle renforce sa collaboration avec l’Association des Maires de France en signant une Convention et fête ses 20 ans de partenariat avec Eco‐Emballages, pour promouvoir le geste de tri hors domicile.

Un service de gestion des déchets est financé par des recettes de natures différentes. Cette note précise les règles permettant de déterminer le statut fiscal des différentes activités du service, les modalités de calcul et de déclaration de la TVA due à l’Etat.

Dans le cadre de leur partenariat, l'AMF et RTE invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires tout au long de l'hiver pour favoriser la maîtrise de la consommation d’électricité dans leurs communes, particulièrement entre 18h et 20h, et à relayer l'information.

L’AMF, consultée lors de la rédaction du rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés », partage la plupart des analyses et recommandations mais formule quelques observations.

Lors de la signature du « contrat pour l’action et la performance » (contrat avec Eco-Emballages ou Adelphe), la collectivité doit choisir une des options de reprise, pour chacun des cinq standards matériaux. Afin de faciliter leur choix, certaines collectivités souhaitent examiner les propositions, existant dans chacune de ces trois options, avant de prendre leur décision. Dans ce cas, elles s’interrogent sur la façon dont elles peuvent informer les opérateurs économiques de l’existence de matériaux à reprendre.

EcoFolio lancera lundi 12 octobre une campagne de communication sur le geste de tri des papiers sur le thème «Trier les papiers… et si on prenait le pli».

Mardi 21 octobre 2008, l'Association des maires de France et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide présentent leur charte de "Lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique".

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié durant l’été la circulaire CIR-40/2008 du 11 août 2008 diffusant la recommandation R388 modifiée relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Publié à l’initiative de l’AMF, MAIRIE 2000,le Ministère de l’Ecologie, le SPDE, la FNADE-SYPREA, l’ADEME, Gaz de France, et la FNCCR, ce manuel d’aide à la décision a pour objet d’apporter une aide aux maires et aux services techniques des collectivités engagés dans un projet relatif à la gestion des boues d’épuration issues des stations publiques de traitement des eaux usées domestiques ou assimilées. L’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en effet que l’élimination des boues produites dans les stations d’épuration des eaux usées domestiques fait partie des missions du service public d’assainissement et relève de la responsabilité des communes. L’article L2224-10 du même code fait obligation aux communes de réaliser un zonage d’assainissement, c’est à dire de délimiter, après enquête publique, les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif, et les zones où des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des eaux pluviales. Les élus ont à choisir parmi des solutions multiples souvent complexes s’inscrivant de surcroît dans un contexte législatif européen en évolution. L’ambition de ce document est d’exposer les enjeux, contraintes et solutions envisageables, en simplifiant l’indispensable dimension technique.

L’objet de la note est de faire un point d’étape sur les négociations de barème de soutiens financiers aux communes et à leurs groupements concernant : - les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), - les imprimés non sollicités (INS).

Jacques Pélissard, président de l’AMF vient de remettre à Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, un rapport visant à pérenniser la filière de la récupération des textiles, fragilisée par la baisse de qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés dans les collectes sélectives.

Les trois associations d’élus ont trouvé un accord global avec les éco-organismes représentant les metteurs sur le marché de produits d’équipements électriques et électroniques. Cet accord se traduit notamment par la conclusion d’un barème qui va permettre aux collectivités d’être compensées pour leurs coûts de collecte sélective, le traitement étant à la charge des éco-organismes.

L'amendement proposé ici par M. Jacques PELISSARD vise à faciliter l'acceptation par les communes d'installations de stockage ou d'incinération de déchets, en leur ouvrant la possibilité de lever une taxe plafonnée à trois euros la tonne de déchets par tonne entrante, ainsi que la possibilité de reverser une partie des sommes ainsi prélevées aux communes avoisinantes.