La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance du contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif, ce qui suppose une mobilisation importante des communes et de leurs groupements. Cette obligation ainsi que les dernières évolutions règlementaires issues des lois Grenelle ont conduit l’AMF et la FNCCR à s’associer pour la publication de ce guide. Téléchargeable à partir du 9 janvier sur les sites Internet des deux associations (http://www.amf.asso.fr/ et http://www.fnccr.asso.fr/) et réservé exclusivement à leurs adhérents, ce nouveau Cahier du réseau mettra à disposition des maires et des présidents de communautés ou de syndicats ainsi que de leurs services des éléments pratiques tenant compte des dernières évolutions législatives et règlementaires afin de les aider dans l’exercice de leur mission.

Ce nouveau Cahier, téléchargeable à partir du 9 janvier sur les sites internet des deux associations et réservé exclusivement à leurs adhérents, mettra à disposition des maires et des présidents de communautés ou de syndicats ainsi que de leurs services des éléments pratiques tenant compte des dernières évolutions législatives et règlementaires afin de les aider dans l’exercice de leur mission. En effet, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012, l’échéance du contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif, ce qui suppose une mobilisation importante des communes et de leurs groupements. L’approche de cette date ainsi que les dernières évolutions règlementaires issues des lois Grenelle avaient conduit l’AMF et la FNCCR à s’associer pour la publication de ce guide.

Ce document constitue, sous forme de questions-réponses, un "mode d'emploi" de cette nouvelle participation.

Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident (pollution, maladie, décès) sur la distribution d’eau potable en régie communale. Elle s’interroge également sur le point de savoir s’il existe une assurance susceptible de couvrir une telle responsabilité. La question de la responsabilité est très générale, car il existe en réalité plusieurs types de personnes (physiques, morales) responsables et plusieurs types de responsabilités (administrative, civile, pénale…), impliqués lors d’événements divers, et dont la nature influe fortement sur le régime assurantiel, lorsqu’il trouve à s’appliquer. La note téléchargeable ici présente ces différents types de responsabilités, afin de voir comment ils peuvent trouver application en cas d’accident, et en particulier dans l’hypothèse du mode de gestion direct, qui intéresse la commune, avant de rappeler les principaux régimes d’assurances existant en matière de responsabilité.

La quatrième enquête sur les services publics d’eau et d’assainissement portant sur 2008, réalisée et publiée par le Commissariat général au développement durable, confirme la poursuite du développement de l’assainissement collectif par les communes, seules "32 % des communes, de petite taille principalement, ne disposent pas de réseau de collecte en 2008".

Réalisé à partir de nombreux entretiens avec les différents acteurs du secteur de l’eau, agences de l’eau, associations de consommateurs et de protection de l’environnement, élus locaux…, ce livret permet à chacun d’appréhender les nombreux enjeux et, parfois, les subtils équilibres des services d’eau et d’assainissement. Et de comprendre ainsi comment s’établissent le prix des services de l’eau, son évolution et la facture aux abonnés des services.

Peuvent être téléchargées ici en format PowerPoint les présentations réalisées dans le cadre des Universités des Maires 2008, à savoir : - Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – présentation réalisée le 22 mai 2008 devant les élus du département de la Haute-Saône (Hôtel de ville de Vesoul). - Les services publics d’assainissement – présentation réalisée le 19 septembre 2008 devant les élus du département du Lot-et-Garonne (Parc des expositions d’Agen). - La gestion de l’eau et de l’assainissement en France – présentation réalisée le 24 septembre 2008 devant les élus des départements d’Île-de-France (Bibliothèque François Mitterrand à Paris).

De récents textes d’application de la loi sur l’eau, importants pour les collectivités, ont été publiés durant l’été 2008. Ils sont téléchargeables dans le présent dossier.

Les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) déterminent les compétences et obligations des communes en matière d’assainissement. Ils reconnaissent également la validité technique et environnementale de l’assainissement non collectif (ANC). Mais, en contrepartie, ils obligent les collectivités territoriales à mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC). Toutes les informations juridiques et pratiques nécessaires à la constitution du SPANC afin de respecter cette échéance du 31 décembre 2012 figurent dans deux documents téléchargeables ici. Figurent aussi en documents téléchargeables une note au Bureau de l'AMF et une lettre adressée au ministre en charge de l'écologie, faisant état des difficultés rencontrées par de nombreux maires et présidents d’EPCI dans la mise en œuvre conjointe de la réforme du Code de l’urbanisme et des dispositions de la loi sur l’eau concernant l’ANC, lors de l’instruction de permis de construire.

La loi sur l’eau et le milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie les rapports entre les industriels raccordés au réseau public d’assainissement et les collectivités locales compétentes : renforcement des sanctions en cas d’absence d’autorisation de déversement et prise en compte des pollutions nettes dans le calcul des redevances des Agences de l’eau auxquelles sont assujetties les entreprises. C’est pourquoi, l’AMF a collaboré avec la Fédération Nationale des Associations de Riverains et Utilisateurs Industriels de l’Eau (FENARIVE) à la réalisation d’une plaquette d’information concernant les conventions bipartites de raccordement.

Ce dossier fait le point sur les évolutions qu'a connu le projet de réforme de la politique de l'eau, en préparation depuis plusieurs années. Après plusieurs avant projets, très différents les uns des autres, un projet de loi sur l'Eau et les Milieux aquatique a été adopté par le gouvernement. Il a été examiné en première lecture par le Sénat en avril 2006, puis par l'Assemblée nationale, en mai 2006. Cependant, étant donné les modifications du texte envisagées à l’Assemblée nationale et confirmées par le rapporteur du projet qui a récemment auditionné l’AMF, il apparaît nécessaire que le Bureau puisse de nouveau se positionner à partir des conclusions et des amendements préparés par la Commission environnement de l’AMF qui s’est récemment prononcée sur plusieurs points essentiels du projet.

Allocution prononcée par M. Jacques PELISSARD, Président de l’AMF en clôture du colloque organisé par l’Association des Eco-Maires le 5 juillet 2006 sur le thème : « Les collectivités face à la sécheresse : comment gérer les mesures de restrictions et mener une action durable »

Cette note ne traite que du volet financier du projet de loi et plus précisément du chapitre consacré aux redevances pour pollution des Agences de l’eau. Des engagements avaient été pris par le ministère pour une véritable remise à plat du mécanisme de la redevance de pollution domestique, l’objectif étant de tenir enfin compte de la pollution réelle.
Le projet ne comporte que très peu d’évolutions satisfaisantes en ce qu’il entend perpétuer aux dépends de la mesure, le système forfaitaire initié il y a plus de trente ans.

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 27 juin 2001 a évolué sur un certain nombre de dispositions par rapport au projet initial. Cette note analyse le texte, tel qu'il est soumis à l'Assemblée nationale en première lecture en janvier 2002, en présentant l'avis de l'AMF sur chaque point.

Le projet de loi portant réforme de la politique de l’eau a été adopté en première lecture par les députés, le 10 janvier 2002. Cette note a pour objectif de faire précisément le point sur le contenu du projet de loi, tel qu'il résultait de son examen par les députés avant l'interruption de la procédure d'adoption.