Espace des Associations départementales


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Urbanisme et habitat

AMF

La réforme des autorisations de construire.

L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 sur la réforme des autorisations de construire a été publiée au JO du 9 décembre 2005. Cette réforme, qui ...
29 Mars 2006 - Réf: BW6664
AMF

Réforme du code de l'urbanisme

La loi du 9 décembre 2004 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour redéfinir le champ d’application des déclarations ...
01 Juin 2005 - Réf: BW6859
AMF

Environnement urbain : contribution de l’AMF, de l’Association nationale des communes italiennes et de l’Association des villes et des communes allemandes.

Suite à une consultation organisée par la Commission européenne dans la perspective d’élaborer une stratégie sur l’environnement urbain courant 2005, ...
11 Août 2004 - Réf: BW7143
AMF

Démocratie de proximité : l'urbanisme.

La loi dite "Démocratie de proximité" modifie notamment la procédure de recours contre les avis conformes de l'architecte des bâtiments de France, étend ...
29 Mars 2002 - Réf: BW7736
AMF

loi SRU : Solidarité et renouvellement urbains.

Ce dossier comporte la loi SRU et ses principaux textes d'application, des notes de synthèse et d'analyse rédigées par les services de l'AMF, ainsi que ...
12 Mars 2002 - Réf: BW7759