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Voirie - circulation - transports

Derniers documents

Installation de la commission Transports de l’AMF

Les premiers travaux de la nouvelle commission Mobilités, transports et voirie de l’AMF présidé par Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45) ...
04 Juil 2018 - Réf: BW25522

Le gouvernement ne fermera pas les petites lignes « depuis Paris »

Édouard Philippe a donné en milieu de matinée une conférence de presse pour annoncer « le calendrier et la méthode » de la réforme ferroviaire. Les élus ...
26 Fev 2018 - Réf: BW25211

Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores ...
08 Fev 2018 - Réf: BW24135

Stationnement payant : quelles solutions pour mettre en oeuvre la réforme ?

La décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Sur les 800 communes concernées, 400 à ce jour se sont ...
09 Jan 2018 - Réf: BW25019

Mobilité : 500 millions d’euros pour financer les « projets territoriaux innovants »… et après ?

La ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a clôturé hier trois mois d’Assises de la mobilité à Paris. Si elle avait déjà livré l’essentiel ...
14 Déc 2017 - Réf: BW25023

Mise en oeuvre de la réforme du stationnement payant : un vade-mecum consacré à la communication locale

Pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la réforme de décentralisation du stationnement payant, la Mission interministérielle à la ...
16 Oct 2017 - Réf: BW24761

Les Assises de la mobilité

Lancées le 19 septembre dernier par Elisabeth Borne, ministre des Transports, les Assises nationales de la mobilité se dérouleront jusqu’à la fin ...
28 Sep 2017 - Réf: BW24837

Décentralisation du stationnement payant : une réforme bien engagée

En lien avec la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) et le GART, l’AMF a lancé une enquête visant à réaliser ...
05 Juil 2017 - Réf: BW24695

Les modalités de paiement du forfait de post-stationnement

En vue de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, les différentes modalités de paiement des forfaits ...
02 Juin 2017 - Réf: BW24619

Le guide "Décentralisation du stationnement payant sur voirie" a été mis à jour

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la décentralisation du ...
16 Mai 2017 - Réf: BW24564

Passages à niveau : l’ancien gouvernement est passé en force contre l’avis des élus

Parmi les centaines de décrets et d’arrêtés publiés la semaine dernière avant le changement de gouvernement, l’un mérite une attention particulière ...
15 Mai 2017 - Réf: BW24563

Signature de la charte de partenariat sur la sécurité routière

L'AMF et l'État, représenté par Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, le 4 avril dernier, une charte de partenariat ...
10 Avr 2017 - Réf: BW24482
AMF

Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté, sauf opposition ...
16 Mars 2017 - Réf: EW12645

Répartition des charges financières concernant les ouvrages d’art : les collectivités enfin entendues

Il faut parfois être très patient lorsque l’on attend des évolutions législatives. Qu’on en juge : il aura fallu attendre vendredi dernier, ...
13 Mars 2017 - Réf: BW24421

Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), ...
20 Fev 2017 - Réf: BW24348

Parution des décrets sur le renouvellement des flottes de véhicules

Plusieurs décrets très attendus ont été publiés hier par le ministère de l’Environnement : ils concernent l’application de l’article ...
13 Jan 2017 - Réf: BW24261

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide pour l'élu

Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement ...
04 Jan 2017 - Réf: BW24146
AMF

Poids lourds et contributions spéciales pour l'entretien des chemins ruraux de la commune

La présente note a pour objet de présenter les droits de la commune et les moyens d’action en vue d’obtenir une contribution financière spéciale ...
15 Déc 2016 - Réf: CW24190

Enquête AMF sur le stationnement payant

La mise en oeuvre de la réforme du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Au regard de l’urgence à s’y préparer, l’AMF ...
08 Sep 2016 - Réf: CW23845
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