Dans un contexte marqué par les engagements du Grenelle de l’environnement, où le caractère prioritaire des transports collectifs et la nécessité de leur développement s’affirment de plus en plus, ce guide apporte aux maires, confrontés à une demande toujours plus exigeante de la part de leurs administrés, un éclairage utile et concret sur la mise en oeuvre de cette compétence des communes et des EPCI, essentielle à la qualité de la vie quotidienne des citoyens. Après une présentation concise des textes de référence, le guide détaille les missions des différentes autorités organisatrices de transport et met l’accent sur des aspects importants de la politique des déplacements, comme la qualité du service public, l’intermodalité et le financement des transports collectifs urbains. Edité une première fois en octobre 2009, ce guide vous est proposé aujourd’hui dans une version actualisée avec notamment les impacts des lois « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 », ainsi que la création de la société publique locale (SPL) qui permet aux collectivités de fonder des sociétés de droit privé avec un capital 100 % public, pour la gestion du service public de transport.

L’Association des maires de France et l’association AGIR, le Transport public indépendant, se sont associés pour réaliser un « Cahier du réseau » dédié au transport public urbain. Il s’agit un véritable guide à destination des élus afin de les aider à mieux appréhender le fonctionnement et les enjeux du transport public de voyageurs.

A l'initiative de l'AMF, du GART, du CERTU et de l'AMVBF, un séminaire de prospective urbaine a été organisé entre des Elus et des chercheurs, au Sénat, le 30 janvier 2003, et a fait l'objet d'une synthèse, dont le texte intégral est accessible au format .PDF. Par ailleurs, dans le cadre de ce séminaire, une enquête a été réalisée auprès des élus, les interrogeant sur quatre sujets : les enjeux prioritaires des politiques de déplacements urbains dans les années à venir, les solutions à apporter idéalement au problème de la prépondérance de l’automobile, les principaux obstacles à lever pour mettre en œuvre les politiques évoquées par eux, et enfin les politiques concrètement mises en œuvre à court, moyen et long terme. Les résultats de cette enquête sont reproduits dans ce document.

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été récemment annulé par le Tribunal Administratif pour vice de forme : motivation insuffisante.
Le maire s'élève contre ce type de jugement, estime excessives les exigences des textes et de la jurisprudence en matière de formalisme des actes administratifs et demande quelles suites il peut donner à cette décision de justice.