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Assistant(e)s maternel(le)s

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ChantalS

Audition AMF - Le bilan de la création de maisons d'assistants maternels

Récemment auditionnée par Madame Caroline CAYEUX, Sénatrice de l'Oise, vice-présidente de la commission des affaires sociales ainsi que Madame Michelle ...
11 Mars 2016 - Réf: CW14454
john lee

Note relative aux règles applicables aux Maisons d’assistants maternels (MAM) en matière de sécurité incendie et d’accessibilité

La direction de la sécurité civile a, par courrier en date du 15 octobre 2010, précisé à l’AMF que les MAM sont des établissements recevant du public ...
13 Mai 2011 - Réf: CW10406
Eric Isselée

Maisons d’assistants maternels (MAM)

Un courrier de la direction de la sécurité civile précise que les MAM sont des établissements recevant du public (ERP)
04 Nov 2010 - Réf: BW10146
DomLortha

Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels

La possibilité, pour 4 assistants maternels au maximum, de se regrouper dans un local hors de leur domicile, prévue par la loi de financement de la sécurité ...
14 Juin 2010 - Réf: CW9989
DomLortha

Les évolutions envisagées des missions des RAM

Le Secrétariat à la Famille et la CNAF souhaitent élargir les missions des Ram à l’accueil à domicile et faire des RAM un guichet unique d’information ...
03 Mai 2010 - Réf: CW9957
AMF

Regroupement d’assistantes maternelles : convention type et guide pratique.

Les assistantes maternelles peuvent désormais accueillir des enfants dans un local en dehors de leur domicile, en se regroupant au maximum à 4, sous réserve ...
07 Sep 2009 - Réf: CW9641
AMF

La convention collective nationale de travail des assistants maternels.

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur a été signée le 1er juillet dernier par les partenaires ...
09 Fev 2005 - Réf: BW6998
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