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Télécommunications

Derniers documents

Accord entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs sur la couverture mobile du 14 janvier 2018

Présentation des grandes lignes de l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARCEP) ...
23 Avr 2018 - Réf: CW25324

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien ...
23 Mars 2018 - Réf: BW25261

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

Modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications ...
15 Jan 2018 - Réf: CW6682

Tableau des interlocuteurs départementaux chez les opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR

Pour répondre à une demande de l’AMF, la Fédération Française des Telecoms lui a communiqué la liste des interlocuteurs dédiés pour répondre aux ...
27 Juin 2017 - Réf: BW24676

Aménagement numérique du territoire

Réponse commune de l’AMF, l’ADF, les Régions de France et l’AVICCA à la consultation publique lancée par l’ARCEP sur les modalités ...
09 Mars 2017 - Réf: BW24416
salita2010

Programme de couverture des zones blanches de téléphonie mobile

Position de l’AMF et des autres associations d’élus concernant le programme de couverture des zones blanches de téléphonie mobile engagé par ...
22 Juil 2016 - Réf: BW14180
salita2010

Réponse de M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, à une saisine de l’AMF sur l’occupation du domaine public par les réseaux de communications électroniques.

Réponse du directeur général des collectivités locales à une saisine de l’AMF sur deux questions distinctes, la première portait sur l’occupation ...
16 Mars 2015 - Réf: CW13227
Andrey Priyatkin

Téléphonie mobile : le dividende numérique doit bénéficier à tous les territoires

Les textes téléchargeables ici constituent les réponses des associations d'élus aux consultations publiques lancées par l’Autorité de Régulation ...
09 Mars 2015 - Réf: BW9589
Thierry Planche

Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux

Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration d’un modèle d’arrêté ...
16 Avr 2013 - Réf: BW11679
 jaddingt

Très haut débit : les prises de position de l'AMF

La contribution de l'AMF en réponse à la consultation publique sur le Projet de feuille de route pour une stratégie nationale de déploiement du THD, ...
18 Fev 2013 - Réf: BW7900
fraisia

Accord entre France Télécom, l'AMF et la FNCCR sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques.

L’AMF, la FNCCR et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement coordonné ...
15 Fev 2012 - Réf: CW6719
AMF

L'AMF demande l'identification de fréquences hertziennes capables de concourir à l'aménagement numérique du territoire

Alors que vont s'engager le 20 octobre prochain, à Genève, les discussions de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2007), et que le gouvernement ...
27 Sep 2007 - Réf: BW9144
AMF

Contribution de l’AMF à la consultation publique sur le projet de décret relatif aux redevances et aux droits de passage des opérateurs de communication électronique sur le domaine public.

Ce document constitue la contribution de l'AMF à la consultation publique, lancée par le ministre délégué à l'industrie, sur le projet de décret relatif ...
14 Oct 2004 - Réf: BW7170
AMF

Le maire et les réseaux haut-débit.

Tous les territoires ne sont pas desservis par les réseaux de télécommunications haut débit dans les mêmes conditions et les mêmes délais. Or, le développement ...
02 Fev 2004 - Réf: BW7379
AMF

Haut-débit : L’AMF RESTE MOBILISÉE

07 Jan 2004 - Réf: BW9188
AMF

Contribution de l'AMF sur l'avant-projet de loi relatif aux communications électroniques.

Observations sur les dispositions relatives au Code des postes et télécommunications : en préalable aux observations sur les dispositions de l'avant-projet ...
08 Sep 2003 - Réf: BW7514
AMF

Modalités d’intervention des collectivités territoriales sur les infrastructures de télécommunications et transposition en droit national des directives européennes sur les communications électroniques : contribution de l'AMF

Au début de l'automne, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, a demandé l'avis de l'AMF sur les directives et la décision, adoptées au mois ...
22 Jan 2003 - Réf: BW7632
AMF

Consultation publique sur le projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du CGCT : lettre au Premier ministre

L'AMF a participé, en mars 2002, à la consultation publique lancée par le gouvernement sur le projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 ...
16 Avr 2002 - Réf: BW7719
AMF

Les opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication et le FCTVA.

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques (la collectivité locale ou France ...
27 Mars 2002 - Réf: BW7731