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Transferts de charges



Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires.

Force de proposition et de représentation, grâce à son contact régulier avec les élus intercommunaux et leurs équipes, l’AMF est le porte-parole des intercommunalités auprès des pouvoirs publics. L’Association défend leurs intérêts auprès de l’État comme de l’ensemble des autres acteurs publics et privés. L’AMF soutient les intercommunalités auprès du Parlement pour tous les textes les concernant. Elle représente les élus intercommunaux dans plusieurs centaines d’organismes essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques.

L’AMF assure également quotidiennement des services de conseil aux élus et cadres intercommunaux, d’aide à la décision, de veille juridique, financière et technique ; elle contribue aussi à leur information permanente au plus près de l’actualité, pour toutes les politiques publiques.

Elle organise de nombreuses rencontres destinées aux élus et à leurs équipes, avec des personnalités de premier plan, dans tous les domaines des politiques publiques intéressant les intercommunalités. Ses publications, ses enquêtes et ses outils d’information font référence.

Grâce à l’AMF, des avancées sont obtenues sur de nombreux sujets et les intercommunalités disposent, à leurs côtés, d’un réseau politique national et local et de ressources d’expertise de haut niveau.

Derniers documents
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Nécessité d'une bonne imputation comptable des attributions de compensation perçues ou versées par une commune membre d'un EPCI levant la FPU ou la FPZ

La Loi de finances pour 2012 a rénové le calcul des potentiels fiscaux et financiers pour l’ensemble des communes et des communautés. Concernant ...
16 Jan 2012 - Réf: BW10913
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Application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée pour les communautés levant une fiscalité additionnelle : délibérations pouvant être prises jusqu'au 15 avril 2007.

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait que, pour l’application de la réforme de la taxe professionnelle, les communautés levant une fiscalité ...
02 Fev 2007 - Réf: BW8059
AMF

Actes du colloque sur la TPU et l'évaluation des charges transférées.

Ce documents présente les actes du colloque organisé par l'AMF le 1er juillet 2003 sur le thème de la TPU et de l'évaluation des charges transférées.
29 Sep 2003 - Réf: CW7502
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