Notes
Il s'agit de l'observatoire législatif du Parlement européen, qui fournit les références et l'accès aux textes sur les procédures en cours.
Notes
Qu'est-ce que la procédure de co-décision?
Rapports, ouvrages et brochures
Consulter la proposition de traité et les conclusions de la CIG en ligne
Auteur(s) : Commission Européenne
Rapports, ouvrages et brochures
Auteur(s) : AMF
Notes
Visiter les sites des institutions de l'Union.
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