Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a appelé les préfets de région et de département à préparer les listes de terrains publics mobilisables pour la construction de logements sociaux, et à « engager sans délai » les consultations avec les collectivités locales à ce sujet, dans une circulaire datée du 2 avril, et mise en ligne vendredi dernier.

Le plan grand froid est un dispositif interministériel prévoyant des actions en cas d’hiver rigoureux. Il vient compléter des dispositifs d’hébergement d’urgence déjà existants le reste de l’année. L’accueil et l’hébergement d’urgence sont adaptés durant la période hivernale et en cas de canicule par un renforcement des moyens. L’hiver, ce dispositif renforcé est dénommé "plan grand froid".

Mis en oeuvre par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (DALO), le Comité de suivi DALO est chargé notamment de formuler toute proposition relative à la mise en ½uvre du DALO et d’élaborer chaque année un rapport remis au Président de la République et au Parlement. Lors de sa dernière réunion le 7 mars 2012, le Comité a procédé à un état des lieux au 31 décembre 2011. Il est donc récapitulé dans la note jointe les statistiques concernant les recours, les commissions de médiation, les contentieux à l’encontre de l’Etat, la position du Comité de suivi au regard des statistiques évoquées ainsi que les positions défendues par l’AMF.

A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL), Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, et Denis Merville, Vice-Président de l’AMF, ont remis, en début d’après-midi, le prix « Coup de Coeur des Mairies de France 2010 » à François Marty, PDG de l’entreprise SPL, pour son projet de développement de l’éco-construction de logements sociaux.

Le conseil d'administration de l'ANAH se prononcera prochainement sur le projet de réforme de son régime d'aides. Les propositions faites actuellement appellent plusieurs observations de la part de l'AMF. C'est l'objet du courrier reproduit ici.

Après un tour de table et une présentation de l’ordre du jour, la note relative aux différents modes d’accession à la propriété (vente des logements HLM, accession à la propriété et Pass-foncier) établie par les services a été présentée

Sur la base des propositions du Conseil de modernisation des politiques publiques, le gouvernement a décidé de recentrer les aides fiscales à l’investissement locatif privé sur les zones dans lesquelles les besoins de logement s’avèrent prioritaires. Cet objectif se traduit par une modification du classement des communes en zones A, B1, B2, et C. En réponse à la demande d'avis exprimée par le ministre du Logement, Monsieur Pélissard fait part à Madame Boutin des observations de l'AMF sur ce projet.

Après une lecture dans chacune des chambres et une commission mixte paritaire, la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la Cohésion sociale a été adoptée le 22 février 2007 dans une version très enrichie par rapport au projet de loi initial.

A l’issue de son examen en première lecture au Sénat, le projet de loi instituant le droit au logement opposable confie à l’Etat l’entière responsabilité de l’opposabilité du droit au logement, donne aux commissions de médiation un pouvoir de désignation des personnes bénéficiaires, renforce les moyens de production de logements sociaux et très sociaux et précise les obligations en terme d’hébergement. Contenu du droit

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres du 17 janvier 2007 devait être examiné selon la procédure d’urgence par le Sénat les 30 et 31 janvier 2007 et durant la première quinzaine de février par l’Assemblée nationale.

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, estime que le droit au logement doit aujourd’hui se traduire dans la réalité et souscrit aux initiatives qui tendent à le rendre effectif. Dans cet esprit, le projet créant un droit opposable au logement n’aura de sens que si les conditions de sa mise en ½uvre sont réunies.

Cette note fait le point sur les dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements .

La circulaire DGCL du 13 juillet 2006 (NOR : MCTB0600063C) relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire en matière d'habitat au profit des communes et de leurs groupements éclaire la difficile question du transfert de la compétence "Habitat" aux EPCI. L'AMF a été associée à sa rédaction.

Principales dispositions du projet de loi tel qu’il a été adopté en commission mixte paritaire le mercredi 21 juin après-midi.

La contribution de l'AMF aux assises de la ville propose de donner un nouveau souffle à la politique de la ville en lui assignant enfin des objectifs précis, ciblant mieux les périmètres et les populations concernées. Les dispositifs mis en place doivent s'appuyer sur une territorialisation véritable et surtout mobiliser plus fortement les crédits de droit commun. Déconcentrer les moyens financiers, simplifier les procédures en instaurant un contrat unique à l’échelle de l’agglomération adossé sur les contrats de plan Etat-région apparaissent aussi à l'AMF comme une nécessité. Une articulation étroite entre les objectifs urbains, d’une part, et sociaux, d’autre part, en prenant en compte le plan de cohésion sociale, justifie que soit instauré un « contrat de cohésion sociale et urbaine ».

Sous la présidence de Daniel Hoeffel, Président de l’AMF, et en présence de Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d’Etat au Logement, plus de 200 représentants de villes et communautés ont débattu sur les moyens qui leur sont nécessaires pour mettre en ½uvre une politique du logement efficace.