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Fiscalité des EPCI



Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires.

Force de proposition et de représentation, grâce à son contact régulier avec les élus intercommunaux et leurs équipes, l’AMF est le porte-parole des intercommunalités auprès des pouvoirs publics. L’Association défend leurs intérêts auprès de l’État comme de l’ensemble des autres acteurs publics et privés. L’AMF soutient les intercommunalités auprès du Parlement pour tous les textes les concernant. Elle représente les élus intercommunaux dans plusieurs centaines d’organismes essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques.

L’AMF assure également quotidiennement des services de conseil aux élus et cadres intercommunaux, d’aide à la décision, de veille juridique, financière et technique ; elle contribue aussi à leur information permanente au plus près de l’actualité, pour toutes les politiques publiques.

Elle organise de nombreuses rencontres destinées aux élus et à leurs équipes, avec des personnalités de premier plan, dans tous les domaines des politiques publiques intéressant les intercommunalités. Ses publications, ses enquêtes et ses outils d’information font référence.

Grâce à l’AMF, des avancées sont obtenues sur de nombreux sujets et les intercommunalités disposent, à leurs côtés, d’un réseau politique national et local et de ressources d’expertise de haut niveau.

Derniers documents

Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont ...
12 Juin 2018 - Réf: BW25474

Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne sur le ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25466
AMF

La FPU applicable aux communautés de communes - article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), ...
21 Fev 2011 - Réf: CW10209
skvoor

Mise en place d’un comité stratégique de réflexion et de propositions sur la péréquation

A l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’AMF, les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes ...
11 Fev 2011 - Réf: BW10222
Olivier Dirson

Abattements applicables à la taxe d'habitation : pas de précipitation, mais une réflexion nécessaire…

La note jointe, rédigée avant la décision des ministres du 15 octobre, reste consultable afin de connaître les principes originels du transfert de la ...
18 Oct 2010 - Réf: BW10065
Sean Gladwell

Répartition des montants des différentes parts de l’IFER entre les collectivités territoriales et conditions de perception de cette imposition par les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales et en précise les conditions ...
16 Mars 2010 - Réf: BW9918
Pehel

Règles de fixation des taux d’imposition 2010 applicables aux communautés

Cette note a pour objectif de préciser les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de la première année après ...
16 Mars 2010 - Réf: BW9917

Communautés soumises à la TPU/CET Unique, depuis le 1er janvier 2010 : pas de période de réduction des écarts de taux de CFE en 2010

Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction progressive des taux ...
12 Mars 2010 - Réf: BW9912
AMF

Règles de fixation des taux d'imposition des communautés en 2009

En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance a été retenue cette année ...
17 Mars 2009 - Réf: BW8481
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