Espace des Associations départementales


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Généralités - documents d'ensemble

Prélèvement à la source : la DGFiP publie une instruction relative à sa mise en oeuvre

Alors que le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques ...
15 Juin 2018 - Réf: BW25483

Formation AMF : Agir pour une meilleure santé environnementale

La dernière formation du semestre se déroulera à Paris le 9 juillet et portera sur le thème « Agir pour une meilleure santé environnementale ». Son objectif ...
14 Juin 2018 - Réf: BW25479

Maires de France n°358 - juin 2018

13 Juin 2018 - Réf: BW25478

La Lettre n° 358 - juin 2018

13 Juin 2018 - Réf: BW25477

Les députés adoptent le projet de loi Élan en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) par 342 ...
13 Juin 2018 - Réf: BW25476

Une enquête sur les missions locales

L’État a mis en place une Conférence nationale des financeurs des missions locales à laquelle participe l’AMF. Celle-ci a pour objet de définir ...
12 Juin 2018 - Réf: BW25475

Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont ...
12 Juin 2018 - Réf: BW25474

Données personnelles : mutualiser pour se mettre en conformité

Les collectivités doivent appliquer depuis le 25 mai le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD). Zoom sur des bonnes pratiques.
12 Juin 2018 - Réf: BW25472

Les Rencontres de l'AMF
De la cantine à la restauration scolaire : quels nouveaux défis pour les collectivités ?
Jeudi 5 juillet 2018 de 14h à 17h

La restauration scolaire, service public facultatif, est devenu en quelques années un service stratégique au sein des collectivités territoriales au regard ...
12 Juin 2018 - Réf: BW25471

François Baroin inquiet sur « l’avenir de la décentralisation »

Dans une interview publiée dans Maires de France de juin qui paraît aujourd’hui, le président de l’AMF, François Baroin, s’exprime sur ...
11 Juin 2018 - Réf: BW25473

Coupe du Monde FIFA 2018TM : les droits de retransmission TV

La Coupe du Monde FIFA 2018TM se déroulera du 14 juin au 15 juillet 2018 en Russie. Les communes qui le souhaitent sont susceptibles de bénéficier d’une ...
06 Juin 2018 - Réf: BW25468

Face à la métropolisation, des députés préconisent la création de « pôles territoriaux de projet »

Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains, voici ...
06 Juin 2018 - Réf: BW25467

Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne sur le ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25466

Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour le forfait « Communes jusqu’à 2 000 habitants »

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du ...
05 Juin 2018 - Réf: EW25465

Nouveaux tarifs SACEM 2018

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables du 1er janvier ...
05 Juin 2018 - Réf: EW25464

L’AMF lance ses travaux sur l’attribution des places en crèche

Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était notamment engagé, sur le volet « petite enfance », à « obliger les communes à publier ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25463

63ème Congrès des maires et présidents d’EPCI du Nord

Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, s’est rendu le 31 mai 2018 dans le Nord, à Douai, à l’occasion du ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25462

Rencontre de l'AMF
Protection des données : obligations et opportunités

Le 30 mai, à l’AMF, les données des communes et des intercommunalités étaient à l’honneur avec deux tables rondes consacrées l’une à ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25461