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Généralités - documents d'ensemble

Derniers documents

Le Maire et les « fichiers »

Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur le besoin des maires « d’en connaitre ...
25 Mai 2018 - Réf: EW25443

Désignation d’un référent « optimisation des bases fiscales » dans chaque DRFiP et DDFiP

Afin de renforcer l’équité fiscale entre les contribuables d’un même territoire, les communes et les EPCI demandent, depuis plusieurs années, ...
25 Mai 2018 - Réf: CW25442

L'AMF auditionnée par commission des lois du Sénat sur la différenciation territoriale, dans le contexte de la réforme constitutionnelle

Le 22 mai, André Laignel s’est exprimé devant la commission des lois du Sénat, à l’invitation de son président Philippe Bas, sur la différenciation ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25440

Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire

Selon un décret de novembre 2016, les communes doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande d’autorisation en ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25439

Les élus des quartiers populaires globalement « déçus », parfois « choqués », par le discours d’Emmanuel Macron

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus – faisant souvent ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25438

Dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018

La dotation pour 2018 se compose d' une enveloppe unique, d'un montant de 615 ME, consacrée au financement de plusieurs catégories d'opérations.
24 Mai 2018 - Réf: BW25437

Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d’auteur

La copie et la circulation d’articles de presse ou de pages de livres ne peuvent être réalisées sans autorisation car il s’agit d’oeuvres ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25436

Règlement sur les données personnelles : se mettre en conformité

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles confirme les grands principes d’ores et déjà en vigueur en France en matière ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25435

Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers

Le paysage a de multiples fonctions. Il est créateur de richesse économique, culturelle, environnementale et sociale. Il est un élément fondamental de ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25434

Le président de la République promet une « nouvelle méthode » pour les quartiers, mais pas d’argent supplémentaire

« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République qui a réuni à l'Élysée plusieurs ...
23 Mai 2018 - Réf: BW25432

DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître ...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme

Les Rencontres de l’éducation ,organisées par l’AMF, le 5 avril, ont démontré l’attachement des élus au rôle éducatif que peut remplir ...
23 Mai 2018 - Réf: BW25430

Politique de la ville : il ne peut y avoir d’ambitions sans moyens

L’AMF prend acte des intentions exprimées par le Président de la République dans la continuité des propositions du rapport de Jean-Louis Borloo. ...
22 Mai 2018 - Réf: BW25429

Formation AMF : Pour une gestion efficace des conflits

Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations ...
22 Mai 2018 - Réf: BW25427

Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales sont ...
22 Mai 2018 - Réf: CW25426

Processus d’inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd'hui

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU – lire Maire info d’hier), un second ...
22 Mai 2018 - Réf: BW25425

Rapport Borloo : courrier de l'AMF au président de la République

A quelques jours de l'intervention de Jean-Louis Borloo sur la mise en oeuvre d'un plan de mobilisation permettant de relancer l'action publique, de conforter ...
18 Mai 2018 - Réf: BW25423

Quand l'intercommunalité mutualise les services

Caen-la-Mer propose à ses 50 communes des services communs et des groupements de commandes. Avec des résultats tangibles.
18 Mai 2018 - Réf: BW25422

Commission commune Politique de la ville et cohésion sociale l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue apportent leur soutien au rapport Borloo

Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue ...
18 Mai 2018 - Réf: BW25421