Espace des Associations départementales


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Généralités - documents d'ensemble

Derniers documents

Guide pratique sur les impôts directs locaux et taxes assimilés

Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ...
26 Avr 2018 - Réf: BW25342

L’AMF en action pour les intercommunalités

Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires. Force de proposition et de représentation, grâce ...
26 Avr 2018 - Réf: BW25341

Rencontre de François Baroin avec les PAD de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur

La première Convention des maires de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur consacrée à « La Région, mode d’emploi pour les maires », s’est ...
25 Avr 2018 - Réf: BW25335

Révision constitutionnelle : les propositions de l’AMF

Les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions ont été présentées par le Premier ministre le 4 avril dernier. Auditionnée, fin ...
25 Avr 2018 - Réf: BW25334

Point sur les impacts des fusions d’EPCI sur les dotations des communes

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître ...
25 Avr 2018 - Réf: BW25332

Participation de l’AMF à la commission nationale des professions foraines et circassiennes

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a ouvert, le 10 avril 2018, la première séance de la nouvelle commission nationale ...
25 Avr 2018 - Réf: BW25331

Gérard Larcher et Philippe Laurent à l’assemblée générale des maires de Maine-et-Loire

Philippe Laurent, maire de Sceaux a représenté le bureau de l’AMF lors de l’assemblée générale des maires de Maine-et-Loire qui s’est ...
25 Avr 2018 - Réf: BW25330

Fiche info rougeole

Le nombre de cas de rougeole augmente de manière importante depuis la fin de l'année 2017. Ainsi, la Direction générale de la santé a élaboré une fiche ...
25 Avr 2018 - Réf: CW25329

Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

La proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » a été présentée par les sénateurs Rémy Pointereau ...
24 Avr 2018 - Réf: BW25328

Point d'étape sur la proposition de loi "Eau et Assainissement"

Le Sénat a voté en première lecture le 17 avril dernier la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement ...
24 Avr 2018 - Réf: BW25326

Nouveau design, nouveaux contenus et navigation optimisée, le site Internet de l’AMF a été totalement repensé

Dans le souci constant d’améliorer la lisibilité de l’information et l’accès à des contenus sans cesse renouvelés, l’AMF a réalisé ...
23 Avr 2018 - Réf: BW25325

Accord entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs sur la couverture mobile du 14 janvier 2018

Présentation des grandes lignes de l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARCEP) ...
23 Avr 2018 - Réf: CW25324

Ouverture de la campagne 2018 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2017)

La campagne de déclaration 2018 de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales (montants 2017) est ouverte du 15 avril au 31 ...
23 Avr 2018 - Réf: BW25323

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement ...
23 Avr 2018 - Réf: BW25314

Fête de l'Europe : une nouvelle charte d'engagement

La 13e édition de la Fête de l’Europe se tiendra sur toute une semaine, du 7 au 13 mai 2018.
20 Avr 2018 - Réf: BW25254

Courrier de réponse à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt à une lettre d'information sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des EPCI

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales des finances publiques, ...
19 Avr 2018 - Réf: BW25322

Saisine sur la baisse de la DGF à Jacqueline Gourault, Gérard Collomb, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, sur trois sujets ...
19 Avr 2018 - Réf: BW25321

Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en place ...
18 Avr 2018 - Réf: BW25327

Hommage à Jean-Paul Chouvellon

François Baroin, les membres du bureau et les salariés de l’AMF tiennent à faire part de leur profonde émotion et de leur grande tristesse à la ...
18 Avr 2018 - Réf: BW25320